par la toiture dues à des travaux présentant de nombreuses non-conformités, le jugement du 1er septembre 2015 ayant écarté la clause contractuelle d'exonération des vices cachés en raison de la connaissance

ordonnance du 8 mars 2001, le juge du tribunal de Sintra, constatant que ses ordonnances rejetant les demandes formulées par le requérant les 28 avril et 19 juin 2000 n’avaient pas été portées à la connaissance

Considérant que l'opération chirurgicale réalisée, même effectuée dans les règles de l'art, présentait des risques connus de décès et d'invalidité du patient ; que ces risques devaient être portés à la connaissance

faute et de tout acte de complicité volontaire ; " alors, de troisième part, que la complicité par aide et assistance suppose un concert frauduleux contre l'auteur principal et le complice, et la connaissance

B au regard des éléments dont il avait connaissance. 11.

c) et au g) : / a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier

A... et de connaissance par ce dernier de la décision implicite de rejet, la demande de communication des motifs de ces décisions, adressée par courrier de son conseil du 13 février 2023, a été formée

grief à l'intéressé, dès lors que, préalablement au déclenchement des poursuites, le procureur de la République a fait procéder à l'audition du prévenu par les gendarmes, qui ont donné connaissance

En agissant ainsi, l'intimé n'a pas permis à son adversaire de prendre connaissance de ses derniers arguments et demandes formulés tardivement, ce qui implique le rejet de ces conclusions.

C qui avait été portée à sa connaissance par ce dernier avant l'intervention de la décision attaquée. 6.

décision attaquée, ni d'aucune autre pièce du dossier que la préfète du Loiret se serait abstenue de procéder à un examen particulier de la situation personnelle de Mme A au vu des éléments portés à sa connaissance

dans l'ordre prévu par les dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale, en leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993, il précise également que les prévenus ont eu la parole en dernier

Y... réclame une somme de 27.376,58 euros à ce titre ; que la multiplicité des manquements de l'employeur, ainsi que leur durée dans le temps établissent incontestablement la connaissance par ce dernier

2018 avait été établi en se fondant sur des informations recueillies au travers du logiciel " VLP " qui constitue un dispositif de contrôle de l'activité des salariés n'ayant pas été porté à la connaissance

nouvelles pièces et conclusions sept jours seulement avant le prononcé de l'ordonnance de clôture et souverainement retenu que ce dépôt tardif privait la partie adverse de la possibilité d'en prendre connaissance

Attendu que le tribunal relève que ces prestations ont bien été réalisées à leur profit, en pleine connaissance de ces derniers » ; qu'ainsi, le tribunal a fait droit à cette demande, sur le fondement

B..., le moyen par lequel ces vidéos ont été portées à la connaissance de l’établissement, ce compte-rendu indiquait clairement que le directeur des ressources humaines avait pris connaissance de ces vidéos

2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-10.584), que M. et Mme [U] ont conclu avec M. et Mme [N] une promesse de vente portant sur une villa appartenant à ces derniers

prévu à l’article 9 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 précitée, ainsi que des conditions de mise à disposition du document notifié, de garantie de l’identité de son destinataire et de prise de connaissance

transmettre les nouvelles pièces produites par l'expropriée ; que la SCI DGMSA a sollicité le renvoi de l'affaire à l'audience ; que le commissaire du gouvernement, faisant valoir qu'il n'avait connaissance