, rechercher la date d'apparition des désordres, dire s'ils pouvaient être décelés par un acquéreur profane, et le cas échéant si celui-ci pouvait en apprécier la portée, donner un avis sur la connaissance

et d'acquéreur, la clause d'exonération ne visant que le vendeur professionnel et les acquéreurs prouvant par ailleurs que le vendeur ici en cause connaissait le vice ; qu'en aucun cas, la clause n'exonère

Elle soutient que l'expertise a mis en lumière la connaissance qu'avaient les vendeurs du problème d'évacuation eu égard notamment à certaines circonstances entourant la vente': - un flexible de ramonage

sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil. 3- ALORS QUE seules les informations que l'acquéreur ignore légitimement doivent être portées à sa connaissance

, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter ; qu'il appartient donc au demandeur en nullité de démontrer la matérialité du fait lors de la conclusion de la vente litigieuse, sa connaissance

[Z], vendeur non professionnel, a eu connaissance du dysfonctionnement affectant la suspension et la direction du véhicule.

Il incombe à l'acquéreur invoquant, pour écarter l'application de la clause de non garantie, la mauvaise foi des vendeurs d'apporter la preuve qu'ils avaient connaissance du vice.

Sur la garantie des vices cachés Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel

du vice par les vendeurs.

du véhicule et doivent être rejetés eu égard à la connaissance par le vendeur du vice et à leur absence de justification ; - la résolution apparait disproportionnée : elle a proposé en outre de régler

[X] adressait le 'sms' suivant : "Ce ma véhicule madame et ce moi vendeur de Clio 3 pas privilège Auto, ce juste on et associés ensemble mes voiture ce [R] auto qui vous vende avec carte grise et déclaration

Sur les demandes indemnitaires - À l'encontre de monsieur [Z] [U] L'article 1645 du code civil dispose en outre que : "si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution

A..., à leur devoir de conseil sur les risques pour les vendeurs des actes de vente qu'ils ont instrumentés et notamment ceux de défaut de paiement des prix de vente, lesdits vendeurs auraient probablement

de la chose vendue.

pour vices cachés, de juger que les désordres affectant le bien vendu constituent des vices cachés, d’une particulière gravité, sciemment dissimulés par le vendeur et antérieurs à la vente, de juger que

Pour rejeter la demande d'expertise pour absence de motif légitime, il a retenu que ni la garantie des vices cachés, qui suppose la démonstration de la connaissance par le vendeur d'un vice le jour de

avant la signature de l'acte authentique ; que cette information concernant la fuite de la toiture n'avait pas été portée à sa connaissance par le vendeur, que ce soit lors de la visite préalable ou lors

Sur la garantie des vices cachées Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel