, les titres exécutoires adressés en 2015 par le SIED à la commune de Corenc, fondés sur la consommation d'eau de l'année 2014 à laquelle a été appliqué le prix de l'année 2015, étaient afférents à la

2,50 F le m3 jusqu'à 300 m3 et de 2 F le m3 au delà, cette nouvelle tarification devant s'appliquer "à compter du prochain relevé de consommation" ; Considérant qu'un seul relevé des consommations d'eau

de la consommation d'eau anormale qu'elle allègue, qu'il est donc nécessaire de déterminer si les établissements BENASTEAU ont pu constater la présence d'un problème et d'une augmentation de la consommation

[X] n'indiquant pas sur quelle base la consommation d'eau chaude des années passées pourrait être recalculée, des compteurs ayant en outre été déposés ; que la consommation imputée aux intimés après

d'eau d'irrigation pour les années 1999, 2000,2001,2002 et 2003, de dire que Gérard C. sera tenu au paiement du coût de cette consommation d'eau d'irrigation pour les années suivantes, de condamner

de l'Est seine-et-marnais concernant des factures de consommation d'eau et de prestations de services ; 2°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 1er mai 2024 portant sur les titres

et de l'assainissement Alsace-Moselle le 1er septembre 2022 pour recouvrer des redevances dues au titre de consommation d'eau et de prestations d'assainissement ; 2) de mettre à la charge du syndicat

janvier 2025 par le centre des finances publiques d'Arles en vue du recouvrement d'une créance de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) correspondant à la facturation de consommation

Marcel X..., annulé la délibération du 28 mai 1993 par laquelle le conseil municipal de ladite commune a réglementé la consommation de l'eau dans la commune et en a fixé les tarifs ; 2°) rejette la demande

Il soutient que : - l'index de consommation d'eau est erroné car le relevé de Véolia mentionnait 291 m3 à la fin de l'année 2022, alors que M.

[M] [K], a constaté qu'il lui était facturé par le distributeur la totalité de la consommation d'eau de l'immeuble. Le 24 juin 2017, M.

SONT RECLAMEES, COMME PRODUITS REVENANT AUX COMMUNES, UNE SOMME DE 1 527, 32 FRANCS POUR REDEVANCES D'EMBRANCHEMENT DE VOIE FERREE (POUR L'ANNEE 1959) ET UNE SOMME DE 48, 16 FRANCS POUR SOLDE DE CONSOMMATION

*demande en paiement de la consommation d'eau Pour limiter à la somme de 6 789 euros TTC le montant des sommes dues par l'intimée au titre de sa consommation d'eau pour la période de mai 2018 au 26

la somme de 25 174,47 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2010, quand elle relevait que la consommation d'eau de Mme X... excédait manifestement un seul usage domestique

[Z] [L], au titre de la consommation d'eau, gaz, électricité et nettoyage pour les lots garages 1113 à 1120 et 1134 à 1137 inclus dans le bâtiment E de la copropriété concernée'.

faute d'installation d'un compteur divisionnaire à l'origine de la construction » ; qu'ensuite, se fondant sur une « étude approfondie » de la consommation d'eau froide par la SCI, le syndicat réclamait

d'eau froide Il est constant que la consommation d'eau froide est un des postes au titre des charges.

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant