Il ajoute que le dysfonctionnement de la porte constaté par le constat d'huissier du 13 juillet 2018 est lié à la pose de parquet flottant qu'elle a réalisé sans son accord.

[H] et quatre mois après le constat d'huissier auquel M.

A C demande au juge des référés de bien vouloir " notifier la violation du domicile et constat d'huissier non conforme au TEXT et procédure pour n'avoir pas avisé le propriétaire ni son avocat de la mesure

A cette fin, elle verse aux débats : Un constat d'huissier du 11/09/2020 ; Un constat d'huissier du 17/04/2019 ; Un constat d'huissier du 03/11/2017 ; Un constat d'huissier du 24 /03/2015 ; Une sommation

L..., expert près la cour d'appel, du caractère nécessairement évolutif du désordre futur mais certain, constitué par les fissures relevées dans les deux constats d'huissier respectivement produits par

. ; alors que, de deuxième part, il était établi qu'un constat d'huissier du 11 décembre 1984 avait relevé que ce jour, un groupe de grévistes, parmi lesquels il n'était pas contesté que figuraient les

d'huissier, qui n'avait pas vérifié son identité ; qu'en se fondant pourtant exclusivement sur des constats d'huissier réalisés sur les seules indications du responsable des ressources humaines et à la

Y... avait entreposé divers déchets et objets, une épave de voiture et que le cheval divaguait sur la totalité du terrain, et retenu que le dernier constat d'huissier et des attestations établissaient

Se plaignant de dégradations, les époux [G] ont fait dresser un constat d'huissier le 4 juin 2021 et mandaté un expert aux fins d'évaluation du coût de remise en état du bien.

[A] et la SCI [D] aux dépens, comprenant les frais afférents aux constats d'huissier réalisés les 19 juin 2020 et 17 octobre 2022. M.

sur ce point ; qu'en retenant que selon le constat d'huissier établi le 26 février 2014, l'huissier instrumentaire avait constaté que le coffret EDF avait été retiré, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal

Ils produisent un constat d’huissier réalisé le 30 janvier 2025, pour en conclure au mauvais entretien des parties communes de l’immeuble, outre la présence d’une grande humidité dans leur appartement.

recevoir les annonces légales, publiées par le ministère de la culture en octobre 2022, n'excluent le constat d'huissier comme mode de certification du nombre moyen de visites hebdomadaires ; le constat

copie ; disant que la destruction devra s'opérer sur constat d'huissier et du technicien les ayant récoltés savoir M.

Le 7 décembre 2022, un constat d'huissier a été établi, mettant en évidence l'abandon du chantier par la société GROUPE NC.

en bois et d'un appareil motorisé avec système de ventilation, la SARL L'Océan produit un constat d'huissier du 3 juillet 2007, contemporain du commandement délivré le 20 juillet 2007, qui établit qu'à

l'indemnité différée du sinistre grêle du 04 juin 2022 avec indexation, *10 000 euros au titre de dommages et intérêts, *5 597 euros au titre des frais d'expert, *795,50 euros au titre du coût du constat

du constat d'huissier du octobre 2013, ne sont pas ceux vendus à M.

part, que sur les quatre constats d'huissier versés aux débats et invoqués par la société Amex dans ses conclusions d'appel, le constat du 20 août 1996 relatait : "Dans le hall d'entrée de l'immeuble

X... par un constat d'huissier de justice, auquel il a été procédé le 22 août 1988 ; que Mme X..., alléguant la fraude de M.