d'acte de la rupture du contrat de travail, la prise d'acte est motivée par M.

Pour faire droit à la demande en paiement d'une prime de treizième mois au titre de la comparaison avec des salariés transférés de la clinique des [4], le jugement relève que le 1er juillet 2010, la clinique

selon lequel les charges de la SA ne devaient pas être accrues ; qu'il y a d'ailleurs lieu de constater qu'en définitive et pour des raisons qui n'ont pas été précisées, l'emprunt a été contracté sur

notifiée à la salariée, et qu'ainsi, en quittant son poste sans que son licenciement ait été décidé et sans que la modification de son contrat lui ait été notifiée, l'intéressée avait pris l'initiative

X... avait été licencié, d'avoir considéré que son licenciement était abusif et d'avoir en conséquence condamné la Clinique du parc des sports à payer à M.

La cour d'appel a retenu exactement que l'action en paiement des primes sollicitées ne portait pas sur l'exécution du contrat de travail mais constituait une action en paiement du salaire

A..., demeurant la Barre de Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Willian Harvey, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Les Mimosas (SCI) a, par contrat du 22 septembre 1987, confié en vue de l'agrandissement d'une clinique, une mission de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Office public d'habitations à loyer modéré

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 2019), le 2 décembre 2010, une intervention chirurgicale a été réalisée à la clinique Médipôle de Savoie (la clinique) par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Clinique des Trois Cyprès

Y..., qui était employé à temps partiel par la clinique depuis 1998, le préavis expirant le 15 avril suivant ; que le 14 avril 2005, le juge-commissaire a autorisé la cession de la clinique à la société

attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix, 9 mars 2006), que le 3 février 2005, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Clinique

Dans ces trois cas exclusivement, la clinique pourra donc résilier le contrat par anticipation sans indemnité aucune.

X... a constitué la société "Clinique X..." laquelle a engagé, suivant un contrat de travail signé le même jour, Mme X..., en qualité de directrice; que, le 14 juin 1973, M.

le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 2003, d'avoir condamné l'association au paiement des indemnités de rupture du contrat

X... a assigné le conseiller en gestion de patrimoine et le notaire en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 99-40.132 au n° W 99-40.136, formés par la clinique Saint-Come, dont le siège est

Cette offre se compose comme suit : […] Concernant le volet social, il convient de préciser que le candidat n'a pas entendu reprendre les salariés attachés au contrat avec la Clinique [Etablissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Haut Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un