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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
62c7cae3cb8dca058e3e7e7e
7 juillet 2022
[U] [K] a été engagé par la société New global vending pour une durée indéterminée au poste de magasinier cariste coefficient 225, niveau III, échelon 2 selon la convention collective de la métallurgie
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e501
24 mai 2017
EXPOSE DU LITIGE La société Sicli Opérations France emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des industries métallurgique de la région parisienne.
60351cb2529ab548287abd56
16 juin 2016
La relation de travail est régie par la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne.
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f0
6 juillet 2022
La convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne est applicable à la relation de travail. La société emploie plus de dix salariés.
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
L'entreprise, qui exerce une activité de construction d'automobiles, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
[C] a été promu vendeur grands comptes national, statut cadre, position 2, indice 108 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne. Le 10 avril 2012, M.
11e chambre
6035c155cd5b2028a64692ed
3 mars 2016
indéterminée, Madame [D] continuant à exercer les fonctions d'ajusteur pour un salaire mensuel brut de 1 528 euros pour 169 heures ; Considérant que la relation contractuelle est soumise à la convention
5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
La convention collective applicable est la convention des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (ci-après, la 'convention régionale').
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00002
9 janvier 2013
1er janvier 2002 la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et des accords collectifs du groupe Renault, n'ont jamais appliqué les accords prévus par la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01216
collective de la métallurgie de la région parisienne pour les non-cadres et de la convention collective nationale de la métallurgie pour les cadres ;que compte tenu du statut cadre de monsieur M...
Chambre sociale 4-3
6965dff3cdc6046d471ad314
12 janvier 2026
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. ([14] 3248).
5fd938bf957a3f1db436df12
30 avril 2020
L'entreprise, qui exerce une activité de fabrication d'équipements de communication emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4b
25 mars 1998
minières et métallurgiques de la région parisienne ( C.C.I.M.R.P), de se référer en réalité à l'avenant cadre applicable à l'industrie métallurgique de la région parisienne.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113
29 septembre 2021
aux mensuels" attaché à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, en sa rédaction antérieure à l'avenant du 21
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00237
4 février 2009
d'avancement applicables dans l'entreprise et plaçant les salariés dans une situation identique ; que viole ce principe, l'article L. 140-2 du Code du Travail, ainsi que l'annexe 1 de la Convention Collective
8ème Ch Prud'homale
697afc9fcdc6046d47104fde
28 janvier 2026
déterminée à compter du 11 juin 2018, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 décembre 2018, en qualité de dessinateur, statut technicien, niveau 3, coefficient 225 de la convention
Chambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
[N] [C] en qualité de monteur mécanicien, statut non-cadre, niveau N2B3, coefficient 190, de la classification de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb52
7 janvier 2025
[S] était prototypiste designer niveau 3 - échelon 3 - coefficient 240 non-cadre en application de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M.
660f950aa40f8b0008cb7725
4 avril 2024
La relation contractuelle est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954 et l'association comptait au moins onze salariés lors de la rupture de cette
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
qu'en dernier lieu Monsieur [M] percevait un salaire mensuel brut de 2540 euros auquel s'ajoutait une prime d'ancienneté de 49,45 euros et une prime de panier de 25,20 euros ; Considérant que la convention
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