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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

62c7cae3cb8dca058e3e7e7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] [K] a été engagé par la société New global vending pour une durée indéterminée au poste de magasinier cariste coefficient 225, niveau III, échelon 2 selon la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e501

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

EXPOSE DU LITIGE La société Sicli Opérations France emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des industries métallurgique de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd56

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

La relation de travail est régie par la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c79ca9bf263790308f0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne est applicable à la relation de travail. La société emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

L'entreprise, qui exerce une activité de construction d'automobiles, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

[C] a été promu vendeur grands comptes national, statut cadre, position 2, indice 108 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne. Le 10 avril 2012, M.

Source officielle
CA

11e chambre

6035c155cd5b2028a64692ed

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

indéterminée, Madame [D] continuant à exercer les fonctions d'ajusteur pour un salaire mensuel brut de 1 528 euros pour 169 heures ; Considérant que la relation contractuelle est soumise à la convention

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La convention collective applicable est la convention des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (ci-après, la 'convention régionale').

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00002

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

1er janvier 2002 la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et des accords collectifs du groupe Renault, n'ont jamais appliqué les accords prévus par la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01216

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

collective de la métallurgie de la région parisienne pour les non-cadres et de la convention collective nationale de la métallurgie pour les cadres ;que compte tenu du statut cadre de monsieur M...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dff3cdc6046d471ad314

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. ([14] 3248).

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

L'entreprise, qui exerce une activité de fabrication d'équipements de communication emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4b

Appel

25 mars 1998

25 mars 1998

minières et métallurgiques de la région parisienne ( C.C.I.M.R.P), de se référer en réalité à l'avenant cadre applicable à l'industrie métallurgique de la région parisienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

aux mensuels" attaché à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, en sa rédaction antérieure à l'avenant du 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00237

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

d'avancement applicables dans l'entreprise et plaçant les salariés dans une situation identique ; que viole ce principe, l'article L. 140-2 du Code du Travail, ainsi que l'annexe 1 de la Convention Collective

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc9fcdc6046d47104fde

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

déterminée à compter du 11 juin 2018, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 décembre 2018, en qualité de dessinateur, statut technicien, niveau 3, coefficient 225 de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff0451b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] [C] en qualité de monteur mécanicien, statut non-cadre, niveau N2B3, coefficient 190, de la classification de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb52

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] était prototypiste designer niveau 3 - échelon 3 - coefficient 240 non-cadre en application de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7725

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La relation contractuelle est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954 et l'association comptait au moins onze salariés lors de la rupture de cette

Source officielle
CA

11e chambre

6034993510aec685c6211446

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

qu'en dernier lieu Monsieur [M] percevait un salaire mensuel brut de 2540 euros auquel s'ajoutait une prime d'ancienneté de 49,45 euros et une prime de panier de 25,20 euros ; Considérant que la convention

Source officielle

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