AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
L’article 5 « Définitions » de ce règlement dispose en outre que : « (…) Baies secondaires : Les baies secondaires assurent l’aération et l’éclairement des pièces secondaires.
Source officiellePage 10 sur 32
1ère chambre
DTA_2306531_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la commune d'Irigny, représentée par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle