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636 résultats pour « création d'un cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2210137_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’article 5 « Définitions » de ce règlement dispose en outre que : « (…) Baies secondaires : Les baies secondaires assurent l’aération et l’éclairement des pièces secondaires.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2306531_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la commune d'Irigny, représentée par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00425_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En 1990, la liaison avec la route départementale a été fermée par la création d'un merlon de terre.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6300794a521ab1c563ce0973

Appel

19 août 2022

19 août 2022

plaidant : Me MALLICK (cabinet Dôme), avocat à [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 modifié et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03153_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

la société Gambetta 2020 un permis de construire portant sur la restructuration d'un immeuble implanté sur une parcelle cadastrée section CN n° 248 située 78 rue Gambetta à Libourne, en vue de la création

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ef

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La SAS cabinet Espargillière s'est désistée de son appel ; le désistement a été constaté par ordonnance du 6 août 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01006

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

les honoraires de ce cabinet.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00768_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La commune de Lacanau est par ailleurs déjà dotée de plusieurs cabinets médicaux et de trois crèches, situés en centre bourg de Lacanau et à Lacanau-océan. 8.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4beedb07d0f818616f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ainsi, Mme [Y] dans le cadre de son activité de syndic avait pour nom commercial « Cabinet [Y] », tout comme son époux dans le cadre de son activité d'agent général.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603320682c907491efb7445c

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

un autre cabinet dès le mois de février 2013

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2109680_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L'article 1415 de ce code dispose : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210831_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

S'agissant de la décision de fermeture du cabinet d'étiopathie : 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310443

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

"LE BATEAU DE SAFRAN - Création B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6260f94e6d9e13277d6e3936

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

De surcroît, il pourrait être présumé que la société PHARMHOLDING SA utiliserait également les lignes téléphoniques du cabinet comptable GH SERVICES et du cabinet d'avocats [W], puisque le préfixe de son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Haas Avocats, - fixer les honoraires dus au Cabinet Haas Avocats par la société EuroSX à la somme de 26.926,50 € TTC, laquelle a déjà été payée, - débouter le Cabinet Haas Avocats de sa demande de voir

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [S], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [C] mission conduite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300142

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60322f5d7780656614a703cd

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

DU LITIGE Selon devis acceptés les 13 novembre 2002 et 16 janvier 2003, M. et Mme [X] ont confié à la société Eurocombles, assurée par la société Maaf, la transformation de la charpente et la création

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f986a3328fa00087a2644

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prononcer la nullité des assemblées générales des 17 décembre 2015 et 1er février 2016 pour avoir été convoquées par un syndic dépourvu de mandat, - ordonner le remboursement des sommes versées au cabinet

Source officielle