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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2006401_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que : - son assurée, Mme A F, a contracté une infection nosocomiale lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Lens ; - le décès de Mme A F est " intégralement " consécutif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002002_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet, ce qui, ainsi qu'il a été dit au point 4, n'a pas été le cas. 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200175_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

au décès de E G.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Une intervention de reprise a dû être réalisée le 6 mars 2015. Mme D a recherché la responsabilité du centre hospitalier en raison de séquelles consécutives à cette prise en charge hospitalière.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Il ajoute que le retard dans la prise en charge chirurgicale lié au retard de diagnostic n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'embolie pulmonaire à l'origine du décès de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104736_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention chirurgicale, un traitement par anticoagulant a été prescrit à E B mais qu'une confusion dans la posologie de ce traitement et un défaut de surveillance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02487_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le radiologue interventionnel qui a pratiqué l'intervention du 17 novembre 2014 à l'hôpital européen Georges Pompidou avait adressé une lettre du 3 novembre 2014, soit treize jours avant l'intervention

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029601142

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

A...a subi au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à la polyclinique de Beaulieu de nombreuses interventions chirurgicales visant à améliorer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600811_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

J... a subi une seconde intervention chirurgicale pour l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109015_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle fait valoir que : - l'arrêt des traitements antiagrégant plaquettaires et contre l'hypertension de la requérante ne constitue pas un manquement en soi en présence d'une intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100006_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ils soutiennent que : - le décès de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

est consécutif à l'accident médical non fautif dont il a été victime au cours de l'intervention du 2 juin 2014 et que le dommage présente un caractère anormal et grave ; - les premiers juges ont fait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

ajoute que la condition d'anormalité n'est pas remplie, qu'il indique, d'une part, que l'intervention chirurgicale, qui était indispensable, n'a pas entraîné de conséquences notamment plus graves que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que plusieurs critères de son intervention font défaut ; que le décès d'Océane E est imputable à sa maladie génétique antérieure ainsi qu'à l'échec de l'intervention envisagée pour traiter

Source officielle
CC

cr

éposée par Josette Ac/Jean-Jacques B

61372618cd58014677422e95

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

règle " electa una via " peut être invoquée en l'espèce, elle ne saurait être valablement retenue ; que la cause du litige, que ce soit au pénal ou au civil, est manifestement identique, à savoir le décès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504508_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

J... a été reconduit de nouveau à la maison d’arrêt de Besançon, sans traitement aucun, dans l’attente de l’intervention chirurgicale prévue le 11 septembre 2025, malgré l’absence de service médical les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000371_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Une intervention chirurgicale réparatrice de la veine pulmonaire inférieure gauche et de la paroi œsophagienne, associée à une jéjunostomie d'alimentation et une gastrectomie de décharge, a été réalisée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110161

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

chirurgicale consistant en une "sleeve gastrectomie" ; que cette intervention a été réalisée le 17 août 2009 ; qu'au cours de la dissection de la zone déjà opérée, il a été mis en évidence une fistule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408839_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

chirurgicale subie le 7 novembre 2011 par M.

Source officielle

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