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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006401_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - son assurée, Mme A F, a contracté une infection nosocomiale lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Lens ; - le décès de Mme A F est " intégralement " consécutif
Chambre 1
DTA_2002002_20231222
22 décembre 2023
A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet, ce qui, ainsi qu'il a été dit au point 4, n'a pas été le cas. 7.
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
au décès de E G.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
Une intervention de reprise a dû être réalisée le 6 mars 2015. Mme D a recherché la responsabilité du centre hospitalier en raison de séquelles consécutives à cette prise en charge hospitalière.
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
Il ajoute que le retard dans la prise en charge chirurgicale lié au retard de diagnostic n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'embolie pulmonaire à l'origine du décès de M.
1ère chambre
DTA_2104736_20231027
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention chirurgicale, un traitement par anticoagulant a été prescrit à E B mais qu'une confusion dans la posologie de ce traitement et un défaut de surveillance
3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
Le radiologue interventionnel qui a pratiqué l'intervention du 17 novembre 2014 à l'hôpital européen Georges Pompidou avait adressé une lettre du 3 novembre 2014, soit treize jours avant l'intervention
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029601142
1 octobre 2014
A...a subi au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à la polyclinique de Beaulieu de nombreuses interventions chirurgicales visant à améliorer
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600811_20260327
27 mars 2026
J... a subi une seconde intervention chirurgicale pour l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
7ème chambre
DTA_2109015_20231219
19 décembre 2023
Elle fait valoir que : - l'arrêt des traitements antiagrégant plaquettaires et contre l'hypertension de la requérante ne constitue pas un manquement en soi en présence d'une intervention chirurgicale
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être
DTA_2100006_20231013
Ils soutiennent que : - le décès de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
est consécutif à l'accident médical non fautif dont il a été victime au cours de l'intervention du 2 juin 2014 et que le dommage présente un caractère anormal et grave ; - les premiers juges ont fait
Pôle 2 - Chambre 2
5fd95593ea76c33f13787338
20 février 2020
ajoute que la condition d'anormalité n'est pas remplie, qu'il indique, d'une part, que l'intervention chirurgicale, qui était indispensable, n'a pas entraîné de conséquences notamment plus graves que
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que plusieurs critères de son intervention font défaut ; que le décès d'Océane E est imputable à sa maladie génétique antérieure ainsi qu'à l'échec de l'intervention envisagée pour traiter
cr
éposée par Josette Ac/Jean-Jacques B
61372618cd58014677422e95
4 septembre 2001
règle " electa una via " peut être invoquée en l'espèce, elle ne saurait être valablement retenue ; que la cause du litige, que ce soit au pénal ou au civil, est manifestement identique, à savoir le décès
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504508_20260129
29 janvier 2026
J... a été reconduit de nouveau à la maison d’arrêt de Besançon, sans traitement aucun, dans l’attente de l’intervention chirurgicale prévue le 11 septembre 2025, malgré l’absence de service médical les
4ème chambre
DTA_2000371_20220929
29 septembre 2022
Une intervention chirurgicale réparatrice de la veine pulmonaire inférieure gauche et de la paroi œsophagienne, associée à une jéjunostomie d'alimentation et une gastrectomie de décharge, a été réalisée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110161
6 avril 2016
chirurgicale consistant en une "sleeve gastrectomie" ; que cette intervention a été réalisée le 17 août 2009 ; qu'au cours de la dissection de la zone déjà opérée, il a été mis en évidence une fistule
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408839_20250116
16 janvier 2025
chirurgicale subie le 7 novembre 2011 par M.
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