A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR

Le défendeur a opposé à la demande, outre un soutien abusif de la banque lui ayant octroyé un prêt malgré un important découvert, le fait qu'il n'avait pas été régulièrement convoqué à l'audience de 2014

: Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] Demandeur à l’injonction de payer Défendeur à l’opposition à injonction de payer Comparant Madame [O] [F], demeurant [Adresse 2] Demanderesse à l’injonction

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de la clôture : Le défendeur ne s’oppose pas à la révocation de la clôture et a reconclu lui-même.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de la clôture : Le défendeur ne s’oppose pas à la révocation de la clôture et a reconclu lui-même.

de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant Clinique vétérinaire de Fariipiti BP 5514 - 98716 PIRAE (TAHITI) représentées par Me Chloé PICARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2141 d’une part, DEFENDEUR

Le défendeur s’y oppose.

Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001, avocat plaidant DEFENDEURS

X... devant le tribunal de commerce ayant ouvert la procédure collective et que le défendeur a opposé une exception d'incompétence ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Par ordonnance du 13 mai 2002 la réouverture des débats a été ordonnée pour mise en cause de Monsieur le Trésorier Payeur Général, défendeur à l'opposition à l'état de recouvrement, et pour permettre à

C/ DEFENDERESSE * SARL PETER'S CONCIERGERIE, [Adresse 4], Comparaissant par son cogérant Monsieur Pierre TACHON.

(Meurthe-et-Moselle), 2°/ La compagnie d'assurances GAN, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

[X], défendeurs à l'opposition demandent à la cour : A titre principal - de rejeter l'opposition formée par la société Kerglen comme irrecevable pour défaut de motivation, A titre subsidiaire - de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR OPPOSITION DU 27 AVRIL 2016 M-C.A.

non recevoir au moment où le défendeur se désiste.

Mme Joséphine A... a assigné aux mêmes fins la commission d'assistance publique de Chimay (Belgique), légataire universelle de Augusta D..., fille de Gustave X..., décédée le 4 mars 1962 ; que les défendeurs

prévue par l'article 2277 du code civil, calculé conformément à la majoration légale prévue par la loi du 25 mars 1949 suite à la disparition en 1985 de l'indice choisi par les parties ; que les défendeurs

JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25N 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L’INJONCTIONDE PAYER et DEFENDEUR

A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Juliette CHARBONNIER de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC

ET A..., POUR FAIRE JUGER QUE LA VENTE DU 18 JANVIER 1962 LUI ETAIT INOPPOSABLE ET POUR FAIRE CONDAMNER LES DEFENDEURS, D'UNE PART, A LA REPARATION DE SON PREJUDICE, ET D'AUTRE PART, AU REMBOURSEMENT DES