débattre contradictoirement ; qu'en l'espèce, il résultait des énonciations de l'arrêt attaqué ainsi que du plumitif d'audience, que les conclusions et pièces produites le jour de l'ordonnance de clôture

Un litige s'est élevé entre les parties au sujet de la prise en charge des frais de réfection de cette clôture. 4.

Que l'expert judiciaire a également constaté la dégradation du mur de clôture sur rue, des piliers du portail sur rue, du portail lui-même, de la verrière de la maison, du terrain environnant, de la murette

elle procède d'un détournement de pouvoir qui engage la responsabilité personnelle du maire ; - il résulte pour lui de ce refus illégal des préjudices directs et certains constitués par les dégradations

mètre de la clôture.

loué ouvre droit à réparation au profit du preneur, sans que ce dernier puisse prétendre que le bailleur ne subirait pas de préjudice du chef de ces dégradations ou pertes ; qu'en jugeant néanmoins, en

être fait droit à la demande en restitution du dépôt de garantie faute pour les locataires d'avoir payé les deux derniers mois de loyer, les 180€ retenus illicitement et au regard des importantes dégradations

Ils rappellent que l’état des clôtures est dégradé et que la clôture doit en tout état de cause être refaite.

[P] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2021, qui, pour dégradation ou détérioration de bien, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

A l'appui de ses demandes, il indique subir depuis plusieurs années le comportement de Mme [F], copropriétaire, qui commet des dégradations et des agressions au sein de la copropriété.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 mars 2023.

Ils sont également corroborés par les main-courante et plainte déposées par les requérants en février 2018, suite à la dégradation de la clôture attribuée aux époux [G]-[UD], au sein desquelles ils font

Vu le constat de dégâts des eaux, et des diverses dégradations établies par la société ABC justice, commissaire de justice à Paris, le 17 septembre 2024 dans l'appartement propriété de la SCI Marbeuf 5

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 décembre 2025. MOTIFS Sur la demande en paiement formée par M.

Entre les lots, il y a une clôture séparative. Le 12 janvier 2024, la société Gevela a relevé que la clôture séparative avait été dégradée.

La clôture est intervenue le 25 août 2025, et l'affaire a été fixée à l'audience du 11 mars 2026.

dans lesquels la société exerçait son activité, ainsi que le matériel et les stocks ; que le 16 juin 2004, la société SAGENA a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour destruction, dégradation

Il n'est pas non plus contesté l'état des dégradations sur le revêtement, à savoir des taches sur l'ensemble de la surface, dégradations dues à l'utilisation d'une cave à fuel par le locataire durant son

ni les dispositions d'origine, en méconnaissance de l'annexe 11 du PLU ; - la clôture représentée dans la déclaration de régularisation ne correspond pas à la clôture effectivement réalisée ; - la

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026. Par conclusions du 4 mars 2026, l'ASL sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture.