à compter du terme du délai de huit jours ci-dessus.

A de libérer sans délai le kiosque qu'il occupe sans droit ni titre sis place de la Liberté au Cap d'Ail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de huit jours à compter

l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros, par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 865 du code de procédure civile de la Polynésie française et 715 de l'ancien code de procédure civile ; Attendu que le délai

sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas exécuté l'ordonnance n° 2205328 du 16 décembre 2022 malgré le délai de huit jours qui lui était imparti.

l’autorisant à travailler dans le délai de huit jours à compter de cette date.

B A du logement n° 1F qu'il occupe, résidence Les Landes, 11 rue Jean Poulain à Nantes (Loire-Atlantique), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et d'autoriser le CROUS, passé ce délai, à faire procéder à l'expulsion de l'intéressée, en recourant aux moyens légaux de son choix

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'assortir la mesure d'injonction prononcée par l'ordonnance du 2 mars 2022 d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai de huit jours

A B du logement n° 84 qu'il occupe dans la cité universitaire Casterneau, située 32 rue des Agenêts à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin

A et à tous occupants de son chef d'évacuer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement ci-dessus désigné et d'autoriser le CROUS, passé ce délai, à

B A du logement n° 018 qu'il occupe dans la cité universitaire Casterneau, située 32 rue des Agenêts à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au

B A du logement n° B 105 qu'il occupe dans la résidence Haute Forêt, située 13 rue de la Haute Forêt à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au

B A du logement n° B 108 qu'il occupe dans la résidence Haute Forêt, située 13 rue de la Haute Forêt à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler.

A C, dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, un récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail.

La décision attaquée comportant des voies et délais de recours erronées et ne mentionnant pas la nécessité d’un recours préalable devant le recteur avant de saisir la juridiction, le délai de huit jours

de deux mois et de lui délivrer dans l'attente un récépissé ou une autorisation provisoire au séjour avec autorisation de travail dans un délai de huit jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de

de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction dans un délai de huit jours à compter de la même date.