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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137260bcd58014677422853
18 avril 2000
18 avril 2000
vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail et l'a condamné à une peine ferme de 2 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que le 4 février 1998, Jacqueline Y..., épouse Z..., a été victime
Source officiellecr
61372526cd5801467741b62f
29 novembre 1989
29 novembre 1989
huit jours sur la personne de José Z... ; " aux motifs que la réalité des violences exercées par la prévenue sur la personne de José Z... au moyen d'un objet autre qu'un balai est attestée par les déclarations
Source officiellecr
613725cecd58014677420a67
23 juin 1999
23 juin 1999
second moyen de cassation, pris de la violation des articles R 625-1 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle expose, en substance, que la matérialité d'un accident survenu au temps et lieu de travail n'est pas établi, la déclaration d'accident du travail reposant sur les seules déclarations de la victime
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e9acdc6046d47b5fad9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle considère que les constatations médicales ne concordent pas avec les déclarations de la victime et qu'il appartient en conséquence à la caisse d'établir le lien entre l'activité professionnelle et
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c30f
11 janvier 1994
11 janvier 1994
des charges suffisantes de complicité de viol en réunion, en dépit des dénégations formulées au cours de l'information, étant observé qu'il convient de donner entier crédit aux dires constants de la victime
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede32
29 juin 1988
29 juin 1988
, dans l'exercice d'une profession agricole non salariée ou dans la vie privée ; qu'en l'espèce, il est constant et il résulte des constatations du jugement attaqué, se référant d'ailleurs aux déclarations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200706
7 mai 2015
7 mai 2015
Y... n'avait pas été informé ni formé sur les dangers présentés par le transporteur de chape, sans examiner les déclarations de la victime et de ses collègues contenues dans ces documents, qui établissaient
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60335dfc4e0ebb0f24272695
29 juin 2017
29 juin 2017
circonstances de l'accident est confuse, - absence de fait soudain, - nous avons des doutes quant à l'heure de l'accident, - la description des circonstances de l'accident ne résulte que de la déclaration
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9953e3bdd07785c5e9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CPAM de [Localité 3] indique, au visa de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, que la preuve peut être rapportée par des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe9d33109fd079af326
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En effet, les seules déclarations de la victime ne suffisent pas à faire la preuve des circonstances de l'accident.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de témoins ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail dès lors qu'un ensemble de présomptions graves et concordantes permet de corroborer, par des éléments objectifs, les déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Elle soutient qu'en l'espèce il existe des présomptions graves précises et concordantes, qui confirment les déclarations de la victime et basées sur des éléments objectifs (concordances des déclarations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200739
7 mai 2014
7 mai 2014
qu'en l'espèce, il est constant, et du reste constaté, que les faits n'ont eu aucun témoin ; que les juges du fond ont déduit qu'un accident s'était produit au temps et au lieu du travail des seules déclarations
Source officiellecr
écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y
61372638cd58014677423e2e
7 janvier 2004
7 janvier 2004
de sa mère ; qu'il n'existait aucun élément justifiant de réentendre l'enfant en présence de personnes visées à l'article 706-53 du Code de procédure pénale, que les charges résultant des seules déclarations
Source officiellecr
61372576cd5801467741deda
23 juillet 1996
23 juillet 1996
avaient fait état dans leurs déclarations de gestes de la part du directeur, qui auraient consisté en des caresses sur leur corps et sur leurs sexes avec introduction des doigts dans le vagin; que les
Source officiellecr
61372589cd5801467741e96e
7 septembre 1993
7 septembre 1993
violation des articles 379, 382 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue du chef de vol par ruse ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC003863105
10 janvier 2012
10 janvier 2012
une méconnaissance de son droit à un procès équitable et de son droit à la présomption d’innocence, soutenant que sa condamnation pénale pour séquestration et viol avait reposé uniquement sur les déclarations
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4322f
7 novembre 1984
7 novembre 1984
PARFOIS OBTUREES PAR DES MORCEAUX DE CARTON, CE QUI AVAIT POUR EFFET DE CREER UNE ATMOSPHERE DANGEREUSE DANS LA PIECE ; QU'AUCUNE CONSTATATION N'A PU ETRE FAITE, EN RAISON DE LA TARDIVETE DES DECLARATIONS
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2a3
4 janvier 1996
4 janvier 1996
elle a été agressée", qu' "à 20 heures 45, une patrouille avisée de l'agression interpellait, place d'Arsonval, à proximité de la station de métro Grange-Blanche, le prévenu", qu' "il ressort des déclarations
Source officiellePage 10 sur 6314