, 1966, 1967 et 1968.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE : EN CE QUI CONCERNE LA RECEVABILITE

5 DU DECRET N° 51-723 DU 8 JUIN 1951, MODIFIE PAR LE DECRET N° 57-145 DU 8 FEVRIER 1957 PORTANT EXTENSION AUX CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE D'ALGERIE DU REGIME DE RETRAITE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET

POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1965 AU 30 SEPTEMBRE 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI N 66-10 DU 6 JANVIER 1966, ENSEMBLE LE DECRET N 67-93 DU 1ER FEVRIER 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

AU 25 NOVEMBRE 1967 ; VU LE DECRET DU 2 JUILLET 1960 ; L'ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET DU 5 NOVEMBRE 1870 ; LE DECRET DU 29 OCTOBRE 1936, MODIFIE PAR

ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI PAR VOIE DE ROLES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES ANNEES 1966 A 1968 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "X...", CONSTITUEE LE 1ER DECEMBRE 1964 ET TRANSFORMEE EN

X... 31 DECEMBRE 1965 ; VU LA LOI DU 28 JANVIER 1831 MODIFIEE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1945 ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE

, D'UNE ALLOCATION DE VIEILLESSE, AYANT CESSE TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LE 31 DECEMBRE 1968, LA DECISION ATTAQUEE A DIT QUE LA COTISATION PAR LUI DUE, AU TITRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966, POUR L'ANNEE

, 1965 et 1966 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la régularité

1961, EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1930 AU 31 MARS 1938 ET, POUR LA PERIODE POSTERIEURE, PAR VOIE DE VALIDATION GRATUITE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ; QUE LA CAISSE

MARS DE CHACUNE DES ANNEES 1961, 1963 ET 1964, D'AUTRE PART DU PRELEVEMENT DE 1,5 % SUR LES RESERVES DROITS ET PENALITES FIGURANT AU BILAN DES EXERCICES CLOS LE 31 MARS DE CHACUNE DES ANNEES 1961 ET

Vu le Code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que par décision du Conseil d'Etat statuant

A 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE

TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 JANVIER 1967, 31 JANVIER 1968 ET 31 JANVIER 1969 ET CORRESPONDANT A DES REINTEGRATIONS DANS LES BASES IMPOSABLES DE FRAIS D'EMPLOI ALLOUES PAR LA SOCIETE AU SIEUR , DANS

DU 15 NOVEMBRE 1967, PUBLIEE PAR LE DECRET NO 69 - 31 DU 25 MARS 1969 ; VU LA CONVENTION DE VIENNE DU 18 AVRIL 1961, SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, PUBLIEE PAR LE DECRET NO 71-284 DU 29 MARS 1971

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Michel X..., huissier de justice, qui avait été radié le 31 décembre 1968 par la Caisse primaire d'assurance maladie du régime d'assurance volontaire auquel il avait adhéré en 1965, a opté en 1970 pour

1917 ET SES DECRETS D'APPLICATIONS NOTAMMENT LE DECRET DU 24 AOUT 1965 ; LE DECRET DU 31 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX PLANS D'URBANISME ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

X, SON EPOUX A ETE ASSUJETTI POUR LES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ..., 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE ET SUBSIDIAIREMENT LA REDUCTION DES IMPOSITIONS CONTESTEES, VU