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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fd984b36d00ae743f490d68

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société intimée fait valoir que la demande de M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Sur la demande d'astreinte: [M] [B] ne faisant valoir aucun moyen sur ce point, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'astreinte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99069769a438183ca2dcf

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Mme [D] fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions par lesquelles elle demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter l'URSSAF de l'ensemble de ses demandes et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca6a716e343654a0d126a5

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[X] [Y], qui comparaît en personne, demande la confirmation du jugement attaqué, que les pénalités, majorations et frais de commandements soient laissés à la charge de la caisse du RSI, ainsi que la condamnation

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[I] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226519cdc6046d473964a9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle chiffre ses charges fixes à 796 € y compris un loyer de 426 €. 6-Par conclusions soutenues à l'audience, la banque [12] demande de: - confirmer le jugement - subsidiairement, accorder seulement

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea3

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 27 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd962f1b8a5bd4e0c5f3f9c

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts. Le jugement sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98731880c8b771b6da467

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par conclusions signifiées le 12 juillet 2017, Monsieur [P] demande à la cour d'appel d'infirmer le jugement entrepris et de : - débouter la société M+ MATERIAUX de sa demande de condamnation à son

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5732

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Sur la demande de résiliation Le preneur s'oppose à la demande de résiliation, ou à titre subsidiaire, demande qu'elle soit prononcée aux torts du bailleur, faisant valoir que : -la parcelle louée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd6

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

à la cour de: Confirmer le jugement, Condamner M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200344

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

H... , présent, a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a5

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

B... mal fondée en son appel, de la débouter de toutes ses demandes, de confirmer le jugement entrepris, de dire que l'équité ne commande pas le paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac23b25f156bc984b0c

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le 27 octobre 2015 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales «'déboute le docteur [I] de l'ensemble de ses demandes, confirme la décision rendue par la commission de recours

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e52

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Par jugement en date du 9 juillet 2018, le TASS a : - déclaré la SARL Clinalliance Fontenay recevable en ses demandes, - l'en a dit mal fondée, - l'en a déboutée, - fait droit à la demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

2009 doit se baser sur le mérite et la performance  ; elle demande la confirmation du jugement sur le principe même si le quantum est discuté.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db47

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecb3

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

procureur de la République était resté quelques instants avec ce magistrat, et qu'ainsi le principe du contradictoire et les droits de la défense auraient été méconnus ; Attendu que, pour rejeter cette demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

[M] sera débouté de sa demande sur ce point.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f74e0

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

D... devant garantir pour moitié les époux E... ; que, les appelants étant décédés avant de conclure, l'instance s'est poursuivie après citation des héritiers qui n'ont pas comparu ; que M.

Source officielle