Elle soutient que ce sont les prêteurs qui ont exigé la réalisation d'un coup d'accordéon en contrepartie de la restructuration de la dette bancaire de Nerim Group, que Monsieur [E] ne peut lui reprocher

subordonné au partage de la forêt en quatre lots dont l'un, attribué à Mme A..., devait être vendu pour rembourser les créanciers ; que la vente de ce lot n'ayant pas suffi à éteindre la créance du "groupe

parmi lesquelles figure celle de 236.538,72 euros inscrite au compte de la s.a.s. « Gyma Industrie » ; que la s.a.s. « Gyma » oppose en défense, d'une part, que ce tableau de répartition des dettes

X..., qui a effectué des apports dans les sociétés civiles immobilières dépendant de la société Perez, a donné en nantissement, pour garantir les dettes des sociétés du groupe Perez, un bon de caisse et

France et de la SCI Grand Moulin de la ville au Groupe Celbert et à la SCI Mélusine, les époux X... ont fait assigner la société Groupe Celbert, M.

envers un établissement de crédit de 494 607 euros et un poste 'emprunts et dettes financières' d'un montant de 895 032 euros, que la comptable de la société, Mme [Z] [H], a attesté que [W] [B] était

courtage était reversé normalement à la SA Swisslife dans un délai de trois mois ;- le délai de reversement des primes a été dépassé dès le mois de mai 1998 ;- lors du dépôt de bilan (décembre 1999) les dettes

A..., gérant de la société Groupe Hoche, devenue la société La Foncière Sévigné, et la société Espais Promocions Immobiliaries ont constitué deux sociétés, la société Groupe Hoche-Espais (la société GHE

X..., désigné pour cette mission par ordonnance du tribunal de commerce le 31 juillet 1992, Alain et consorts Y..., la Compagnie des immeubles de France et des Pays-Bas et ses filiales (le "groupe Y...

ADENTAL GROUPE C/ S.C.

tenu de prouver que l'obligation de remboursement et c'est au débiteur d'établir qu'il en est libéré par les paiements effectués, observation étant faite qu'en l'espèce les autres cautions tenues à la dette

technique, à hauteur de 35 % le groupement solidaire composé de la SAEM et de Borie SAE, à hauteur de 15 % la SFE et à hauteur de 40 %, Guintoli.

Par un protocole de conciliation signé le 25 juillet 2016 et homologué le 4 octobre 2016, les sociétés Dezna Partners et Nerim Group ont réaménagé, avec leurs créanciers, la dette financière et prévu la

Elle justifie sa demande d'expertise en faisant valoir que la société le Golf de la Largue, qui ne publie plus ses comptes depuis 2017, n'a jamais entendu justifier du règlement de sa dette à la Sas Groupe

et solidairement avec les autres responsable des dettes, soulignant que le groupement a cessé son activité le 3 juillet 2012, ainsi que l'article 30 relatif à la liquidation qui prévoit que si l'actif

de deux sous-traitants liés par une convention de société en participation et par une convention de groupement momentané d'entreprises solidaires, constituent deux instances distinctes, de sorte que le

déclaration de cessation des paiements établie le 20 septembre 2013 par la société Bosal le Rapide que sa trésorerie s'élevait à seulement 130 539 euros, tandis que son passif exigible s'élevait, hors dettes

Z... ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur la répartition des dettes du cabinet ; qu'en se fondant sur le rapport de l'expert-comptable désigné par les parties, l'arbitre a décidé que M.

Elle soutient que : le rehaussement d’impôt sur les sociétés opéré au titre de l’exercice clos en 2018 méconnaît les règles de la prescription fiscale : la somme de 98 857 euros constituant une dette

'rating' pouvant déboucher sur l'impossibilité d'accéder au marché de la dette.