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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] dans sa lettre de licenciement d'avoir procédé à des dénonciations calomnieuses et ou à des diffamations et notamment : - en informant le 29 août 2020 les membres du conseil d'administration qu'il
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3096110-3434657
16 avril 2010
16 avril 2010
Le requérant a été condamné au total à huit ans et demi d’emprisonnement pour diffamation, menace de terrorisme et incitation à l’hostilité ethnique.
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a92
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[V] et d'être à l'origine d'une «'vendetta'» à leur encontre, de les dénigrer sur les réseaux sociaux, de les insulter, de tenir des propos à caractère homophobe et raciste à leur encontre, de dénigrer
Source officielle1ère Chambre
65a780078121050008662ccf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une demande de rachat partiel a été effectuée sur l'un des contrats souscrits au moyen d'un formulaire adressé par M. [J], rachat dont M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10177
18 février 2016
18 février 2016
», il s'approprie les exemples cités et conclut « Nous nous sentons véritablement injuriés et salis.
Source officielle1ère Chambre
65a7800b8121050008662cd1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] que ce dernier a adressé des demandes de rachats en modifiant le RIB afin que les sommes réclamées se retrouvent sur un autre compte bancaire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. () ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307186_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902267_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
S'il résulte de l'instruction que le requérant a eu une vive altercation avec un autre maître de conférences de son UFR, ce dernier ayant proféré à son encontre des insultes, des remarques racistes ainsi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10531
3 mai 2018
3 mai 2018
X... à son supérieur hiérarchique, caractérisait un manquement de celui-ci à ses obligations et justifiait son licenciement, cependant que cette réplique ne franchit pas les limites de l'injure ou de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103161_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La circonstance que le requérant ait porté plainte, le 30 août 2021 soit postérieurement à l'avis attaqué, contre ses tutrices et la directrice pour discrimination raciale, harcèlement moral, mise en danger
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502016_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
C'est pour cela qu'elle met jamais de culotte" ; que l'associée de Mme J..., Mme Virginie K..., a découvert qu'un profil à son nom avait été créé sur facebook, sur celui-ci étaient tenus des propos racistes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
majorité des titres [T] INTERNATIONAL : * mission confiée en décembre 2007 par Monsieur [W] [T] à la banque d'affaires AFORGE FINANCE en vue de valoriser le Groupe dans l'optique d'une opération de rachat
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679a
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306141_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. "
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : " Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2000443_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : " Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc7
10 juin 2008
10 juin 2008
Il relève que parmi les nombreux courriers échangés, il n'y a pas trace de racisme ou de harcèlement, dans un contexte de difficultés entre le salarié et Madame A... ainsi qu'avec une cliente, alors que
Source officiellePage 10 sur 11