Le 13 septembre suivant, la directrice par intérim du centre de détention a indiqué verbalement au requérant qu'il ne pouvait plus poursuivre les enseignements dispensés dans le cadre de cette formation

enregistrés les 23 mai 2022 et 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Emeriau, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

Le 15 février 2021, dans le cadre de son entretien d'évaluation au titre de l'année 2020 Mme B, à la demande de la directrice par intérim en place depuis le 20 janvier 2021 qui a mentionné ne pas connaître

DEMANDERESSE Madame [U] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [X] [P], selon pouvoir du Directeur

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la directrice par intérim de l'école nationale supérieure d'architecture

Par un courrier du 3 mai 2023, le directeur par intérim du centre hospitalier l’a informé qu’il ne pouvait plus participer aux tours de permanence de direction.

C..., et représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle la directrice par intérim du service interacadémique des examens et concours d’

Le 20 mai 2025, la directrice par intérim du Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles a informé Mme C B que son recours gracieux, déposé le 26 mars

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de Chaumont a prononcé son exclusion

Par une décision du 24 février 2021, dont la société Marly Construction demande au tribunal l'annulation, le directeur par intérim de la DIRECCTE a infligé à la société trois amendes administratives, pour

Hormis un appel bref auprès de votre Directeur, en congés à ce moment-là, vous n'avez pas informé le Directeur Général par intérim en place alors même que vous étiez en position de Directeur par intérim

Or, selon délégation de pouvoir datée du 1er mars 2016, le Directeur général de la caisse nationale du RSI a bien donné pouvoir à [R] [I], en sa qualité de directrice par intérim de la Caisse régionale

Il convient de relever que la contrainte en date du 7 novembre 2012 a été signée par le directeur par intérim, qui par cette seule qualité, sans nécessité de délégation, avait pouvoir de la décerner.

Vous avez également tenu devant Madame I..., directrice par intérim, des propos remettant en cause l'intégrité du personnel.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Kissangoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur

Estonie ([GC] n o   64569/09, CEDH 2015), à payer des dommages et intérêts s’élevant à 12   000 lei roumains (RON – environ 2   450 euros (EUR)) à deux employés de l’Opéra National de Bucarest

Il soutient que la directrice par intérim de l'établissement cherchait à éviter son retour au sein de l'établissement, en produisant le témoignage de la directrice de l'établissement, présente jusqu'au

, les frais de commission bancaire et ceux relatifs à un journaliste n'ayant pas participé à l'action ne pouvant être pris en compte ; - la dépense de 9 600 euros correspondant au salaire de la directrice

Il soutient que : - la directrice par intérim ne se trouvait pas en situation de compétence liée pour rejeter sa demande ; - sa décision est entachée d'incompétence ; - elle n'est pas motivée en

familles sans l'intervention préalable d'une décision de cessation définitive d'activité ; - il méconnaît le principe du contradictoire dès lors que la lettre d'injonction a été adressée à la directrice