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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455838

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ordonne à la société Auchan Retail Services la remise des documents à M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00338_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

La société Vortex, qui employait 1 745 salariés, avait pour activité principale le transport scolaire pour le compte de départements et le transport d'enfants scolarisés en instituts médico-éducatifs.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acea559da8ae4eb006a05

Appel

8 août 2025

8 août 2025

IV. - Concernant la fin de la rétention et l'éloignement : 1° Demande de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

La société KD fait valoir que le seul transfert intervenu porte sur les autorisations de mise en service et d'exploitation des deux véhicules de transport sanitaire en cause, qui constituent des décisions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ec502b828318c4e71c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] [F] et de la société TTN Transports, dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de dommages et intérêts de la société TTN Transports et l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762849

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 752-7 du même code : I. - La demande d'autorisation est accompagnée : / 1° D'un plan indicatif faisant apparaître la surface de vente des

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7d7

Cassation

12 octobre 1966

12 octobre 1966

DEVAIT ETRE RETENU POUR CES FAITS ET NON POUR LES SEULES CONTRAVENTIONS RESULTANT DE LA TENUE IRREGULIERE DES DOCUMENTS DEVANT ACCOMPAGNER, LORS D'UNE LOCATION, LE TRANSPORT DE MARCHANDISES OU L'IRREGULARITE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la SELARL Dr [F] estime que le matériel livré devait permettre la délivrance d'attestations PCR, de sorte qu'il devait comprendre un lien de transfert des données vers un laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496436.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'invocation d'une obligation générale de prise en charge des frais de transport dans le cadre de l'examen de la demande d'asile : 2.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f203a942a604f5e93295

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[X] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

devant s'appliquer.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402246_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D’une part, dans le cas particulier du transfert d'un détenu, il incombe aux chefs des établissements de départ et d'arrivée de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses biens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d42

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] de sa demande d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et congés payés afférents et de sa demande d'indemnité pour rupture abusive, - dit que le syndicat CFDT Transports Poitou-Charentes

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la personnalisation du projet d’aide et d’accompagnement, de sorte qu’aucun manquement ne saurait lui être imputé concernant l’absence de document matériel.

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741122d

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

maritime, le capitaine du navire "Elpa" et la société Transpacific discovery, propriétaire du navire, devant le tribunal de commerce de Marseille ; que le transporteur maritime et le capitaine du navire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002270_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

qu'il a contestée devant le Tribunal administratif, ce transfert doit avoir lieu dans un délai de six mois suivant la décision définitive sur le recours et à défaut, l'Etat devient responsable de la demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455836

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'entreprise a également décidé de proposer un accompagnement financier jusqu'à la date du transfert afin de prendre en considération la participation aux travaux d'harmonisation et d'organisation auxquels

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200650

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

rédaction issue de la loi du 18 décembre 2003 ; qu'en effet, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) est chargée d'autoriser les organismes de recouvrement à porter les litiges devant

Source officielle
CC

cr

6079a86a9ba5988459c4d31f

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 relatif au transit communautaire qu'autant que le titre d'accompagnement DAU T2 est conforme au chargement du véhicule de transport et que les

Source officielle