AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455838
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ordonne à la société Auchan Retail Services la remise des documents à M.
Source officiellePage 10 sur 722
3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Vortex, qui employait 1 745 salariés, avait pour activité principale le transport scolaire pour le compte de départements et le transport d'enfants scolarisés en instituts médico-éducatifs.
Source officielle