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364 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00280

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Monsieur Y..., « tuteur » de Monsieur X..., atteste avoir travaillé sur le scénario et le « teaser » en compagnie de la documentaliste Madame Z... et script doctor Madame A..., mais qu'il n'a jamais donné

Source officielle

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CC

cr

61372629cd580146774236b5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

exerçant dans les centres de documentation et d'information énonce " qu'il convient donc de définir avec précision les missions des personnels de ces centres en soulignant que l'appartenance du documentaliste

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdcc

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... a été engagé par la Société études générales de l'aménagement du territoire dite SEGAT le 12 juin 1974, en qualité d'agent de terrain, et en dernier lieu de négociateur documentaliste ; que le 12

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

opérations ayant trait au contrôle de gestion sous toutes ses formes à l'audit interne aux études de faisibilité à toutes formalités légales administratives fiscales et sociales à une assistance documentaliste

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101530

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

des risques encourus en cas de retour en Algérie ; que les deux anciennes collègues de Mlle Kriba continuent à exercer en tant que journalistes une fonction beaucoup plus exposée que celle de documentaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01616

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

matière les dispositions légales et conventionnelles et notamment l'article 2.11 de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204456_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la candidature de Mme A a été retenue à l'issue de la campagne de mobilité de l'année 2017 afin d'occuper le poste de documentaliste au lycée agricole privé Saint-Ilan à

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007816289

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

une seule décision ; Sur la recevabilité des déférés préfectoraux devant le tribunal administratif : Considérant que, par arrêtés du 29 mars 1988, le maire de Nîmes a intégré Mmes X... et Y..., documentalistes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011687_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme A, professeure certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à Nantes, a été reçue, le 23 septembre 2019, à un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201976_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, professeur-documentaliste affecté au collège Louis Nucéra de Nice, s'est vu notifier le 21 février 2022, un arrêté de suspension de fonctions, dont il demande l'annulation. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02620_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

l'éducation, mentionné à l'article L. 111-1 du code de l'éducation et protégé par l'article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ; - le choix de l'option " documentaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants: - secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire de formation, secrétaire administrative , - aide-documentaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00066

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

conventionnelle de licenciement la cour d'appel a violé l'article 2-08.3 de la Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10541

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

reprochée relevant de son poste de lectrice-chargée de dossiers qu'elle n'accomplissait pas lorsqu'elle était déléguée syndicale (puisqu'elle était à cette époque rédactrice-documentaliste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02719

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

des pièces complémentaires ; qu'elle a remis une note en délibéré le 7 janvier 2019 avec laquelle elle produisait notamment, pour contester l'infraction, le procès-verbal d'audition de Mme C..., documentaliste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908639_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme A, professeur documentaliste depuis 2009, est affectée au lycée Michelet de Vanves (Hauts-de-Seine).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200071_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme C A est professeure-documentaliste certifiée de classe exceptionnelle, affectée au lycée Kléber à Strasbourg.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740731

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

a obtenu, en septembre 1997, une licence en sciences de l'éducation puis, en janvier 2002, une maîtrise des " sciences de la documentation et de l'information ", correspondant aux fonctions de documentaliste

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029490953

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

maître-auxiliaire vacataire de l'éducation nationale, a été chargée d'assurer plusieurs suppléances en anglais de 1986 à 2002 avant de bénéficier d'un engagement à durée déterminée en qualité de documentaliste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87683

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Y... a été engagée par "contrat emploi consolidé" à compter du 9 mai 2000, en qualité de guide documentaliste jusqu'au 8 mai 2001, moyennant une rémunération mensuelle brute de 6.882 F.

Source officielle