AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01616
13 octobre 2015
13 octobre 2015
matière les dispositions légales et conventionnelles et notamment l'article 2.11 de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
Source officiellePage 10 sur 18
2ème Chambre
DTA_2204456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la candidature de Mme A a été retenue à l'issue de la campagne de mobilité de l'année 2017 afin d'occuper le poste de documentaliste au lycée agricole privé Saint-Ilan à
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