AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00280
18 février 2015
18 février 2015
Monsieur Y..., « tuteur » de Monsieur X..., atteste avoir travaillé sur le scénario et le « teaser » en compagnie de la documentaliste Madame Z... et script doctor Madame A..., mais qu'il n'a jamais donné
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cr
61372629cd580146774236b5
29 mai 2002
29 mai 2002
exerçant dans les centres de documentation et d'information énonce " qu'il convient donc de définir avec précision les missions des personnels de ces centres en soulignant que l'appartenance du documentaliste
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