[F] qui était employé pour sécuriser les emplacements de stationnement lors de tournages et superviser les chargements et déchargements de matériels intervenait à titre ponctuel pour les sociétés intimées

Par une décision du 25 juin 2024, le préfet de police a rejeté sa demande au motif que ses emplois en qualité d'accompagnatrice de classe, pianiste accompagnateur et assistante d'enseignement artistique

de séjour les " justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de l'activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70 % du SMIC brut pour un emploi

X... a été employé par l'Opéra national de Paris pendant plusieurs années à compter du 1er mars 1983, en qualité de violoniste, pour assurer le remplacement de musiciens, en vertu de contrats à durée déterminée

L'article L 1242-1 du Code du travail dispose que " le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente

.. et de réalisation en 1997 avec Julien B..., alors que ces personnages n'existent pas et que X... a contracté avec lui-même, et qu'il n'aurait ainsi que fait usage de pseudonymes ; que toutefois l'emploi

économique européenne ; Attendu, d'autre part, que pour qu'un organisateur de spectacles en France ne soit pas redevable de cotisations au régime de retraite complémentaire au titre des artistes qu'il emploie

résultant du silence gardé par le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa demande du 5 décembre 2017 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi

ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne de la personne publique qui l'emploie

ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne de la personne publique qui l'emploie

l'article L. 7121-2 du code du travail et à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle et aux ouvriers et techniciens relevant des professions du spectacle vivant et occupant un des emplois

Il incombe à la société HOTEL RITZ qui conteste cette présomption de rapporter la preuve qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, que la salariée n'était pas placée dans l'impossibilité de prévoir à quel

B... fait valoir que sa mère est sans emploi et sans revenu, que son père, artiste musicien à la retraite, a encore quatre enfants à charge et perçoit des revenus annuels d’un montant de 720 000 francs

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié, relatif à la circulation, à l'emploi

1995 pour le compte de la société Radio France, qu'il avait, à ce titre, assuré la réalisation sur les ondes de France musique des émissions suivantes "Le matin des magiciens", "Fréquence de nuit", "Musiciens

Toutefois, d'une part, le contrat dont se prévaut Mme A avec la compagnie chinoise devant l'employer en France pour la période allant du 1er mai 2020 au 31 juillet 2023, n'a pas été suivi d'effet autre

crédit d'impôt à la condition que le producteur salarie l'artiste principal ; - la position du ministre de la culture qui subordonne l'obtention du crédit d'impôt à la condition que le producteur emploie

Il considère que le médecin expert indique lors de son expertise qu'il ne peut pas reprendre une activité professionnelle puisqu'il doit trouver « un emploi quelconque sans sollicitation de la main gauche