d'agrandissement de son bâtiment, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (l'assureur), instance qui a fait l'objet d'une jonction avec la première, les dites instances étant alors enrôlées

Mornantais à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du lot n° 2 « Signalisation » concernant le marché public portant sur des travaux de voirie et réseaux divers - Enrobés

a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Bayonne en annulation des résolutions 4, 5, 7, 8 et 11 de l'assemblée générale du 19 décembre 2018 (instance enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00401.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/1424.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt du 5 avril 2016 encourt la censure ; EN CE QU'il a constaté que l'instance en inscription de faux n'a pas fait l'objet d'un enrôlement spécifique, donné acte à Madame

[N] [T], Mme [C] [T] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée

STATUER Par jugement en date du 1 AOÛT 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [Adresse 5] L'affaire a été enrôlée

L'instance a été enrôlée sous le numéro RG 25/02506.

comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 29 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications ; Cette affaire a été enrôlée

contraventions seront retenues ; "alors que les poursuites engagées contre Frédéric X... sur la base du procès-verbal dressé le 9 novembre 1995 à Saint-Selve par la gendarmerie ont donné lieu à une procédure enrôlée

Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 31 octobre 2025, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 25/02324, la SAS GSE a fait assigner la SA MENDES, la SAS ALPES CONTROLES, la SAS D3 CONSULTANT

audit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [K] a, par actes des 29 septembre et 03 octobre 2025, en l’instance enrôlée

2026, la société LE RELAIS D’ITALIE sollicite de voir : lui donner acte de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la société Artis Construction et la SELARL [X] [O] dans la procédure enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/00424.

S... faisait valoir que dans l'industrie papetière des produits d'hygiène domestique, il est fréquent que le papier, compte tenu de la fragilité de la feuille, se casse, entraînant son enroulement autour

classées du département du Nord a constaté que les pannes de deux engins (laquage et arrosage par jet) auraient dû être signalées sans délai car l'absence de laquage et d'arrosage avait conduit à des envols

aussi par le fait que le jeune conducteur n'avait pas eu le réflexe de rétrograder, en sorte qu'en arrivant sur la glissière de sécurité, le véhicule était encore en pleine vitesse et qu'il s'était " envolé

commerce par jugement du date 09 mars 2026 Le 07 avril 2026, la société SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [E] [Z], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée

préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 20 décembre 2011, le délai de prescription biennale ne pouvait être interrompu que par la saisine de la juridiction, c'est-à-dire l'enrôlement