Il soutient que : - la note du directeur de l'administration pénitentiaire du 9 mai 2011 est entachée d'incompétence ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle

méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l’article 6-1 de l’accord franco-algérien ; - elle est entachée d’erreur

tribunaux de grande instance de sa région, que le nombre d'expertises en cours a diminué et diminuera encore en raison de son départ à la retraite de l'hôpital public et avait été augmenté par un afflux ponctuel

[R] [Z], notamment dans son dipositif, l'intimé ayant été ponctuellement prénommé [H] et dénommé [Z].

Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que l'utilisation " même ponctuelle " de l'Auricularum présentait un risque d'ototoxicité, la cour a répondu à l'argumentation de la requérante selon laquelle

A... et celles de Me Poncin, représentant la communauté de communes Bièvre Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société R2i, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de

A ait aidé ponctuellement des associations, il ne fait état d'aucune insertion professionnelle.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 juillet 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) du 14e arrondissement a refusé de lui verser l'aide ponctuelle

siège en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2023, tenue par Mme PONCET

E soutient qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation, faute de répondre au moyen tiré de ce qu'il doit être regardé comme étant chargé d'une tâche ponctuelle au sein de l'établissement ; -

au sein de l'établissement ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que la convention n° 87 de l'Organisation internationale du travail est dépourvue d'effet direct ; - d'erreur de droit en ce qu'elle

et d'une erreur de fait ; - l'assignation à résidence est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation et d'erreurs de fait ; La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme

directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique " l'invitant à se présenter aux épreuves ponctuelles

directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique " l'invitant à se présenter aux épreuves ponctuelles

directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique " l'invitant à se présenter aux épreuves ponctuelles

rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame PONCET

pour plainte abusive ; - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'elle a jugé qu'il avait commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire alors qu'il

, n° B 11 et n° B 12 de la copropriété de l'Etoile du Chêne Pointu, les bâtiments n° B 1, n° B 2 - au sein desquels se trouvent les lots appartenant à M.