CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 304 résultats pour « exercice du droit de visite par le père »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230f

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

MODIFICATION DU DROIT DE VISITE Le VINGT AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Luc X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de son droit de visite et d'hébergement viendrait chercher et ramener sa fille Emilie devant le commissariat de police de la ville de résidence de Natacha X..., soit actuellement ROUBAIX à charge pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43d

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

l'exercice de droits de visite médiatisés ; Qu'ainsi la cour, adoptant les motifs du premier juge, confirmera la décision déférée, tant sur la résidence de l'enfant que sur les modalités d'exercice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100769

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires d'été et réparant l'omission de statuer du juge aux affaires familiales, dire et juger que le père exercera également son droit de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b8

Appel

21 février 2011

21 février 2011

€, 2o) à compter de la rentrée des classes de septembre 2009 : - fixé la résidence habituelle de l'enfant Lucas au domicile de la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4b

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, dit qu'en cas d'impossibilité pour le père d'exercer son droit de visite et d'hébergement, ce dernier devra avertir la mère à l'avance (quinze jours pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86350

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

, celle de la cadette chez la mère, fixé le droit de visite et d'hébergement des parents et mis à la charge du père le versement d'une contribution de 800 francs pour sa part contributive à l'entretien

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67b4f287ed8a3b5a0dabe162

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de Monsieur [H] [L] un droit de visite en lieu neutre une fois par mois pendant au minimum une heure pendant une période de 12 mois, sous réserve des décisions du juge des enfants ; DIT que l’AGSS de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01171

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

conduites jusqu'au lieu où s'exerçait le droit de visite médiatisé afin d'y rencontrer leur père, respectant en cela l'arrêt du 5 novembre 2013, les adolescentes, âgées de 14 et 16 ans, ont manifesté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee06

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

* Sur le droit de visite et d'hébergement du père En l'absence de demandes autres ou contraires, la proposition de droit de visite et d'hébergement faite par la mère, qui préserve la régularité et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dc

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Elle estime que la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants est conforme aux facultés contributives de chaque parent et reproche au père de gérer comme il l'entend son droit de visite

Source officielle
TJ

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et inversement pour la mère, et par fractionnement par quinzaines pour celles d’été selon la même alternance ; DIT que les trajets des enfants pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement du père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91c

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

parentale, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois, les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois ainsi que durant la moitié des vacances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b9

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

-A... exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux enfants issues du mariage, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de89

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

conjoint de l'autorité parentale, accordé au père un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant s'exerçant les 1er , 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi à 14 heures au dimanche à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5a

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Naïma X...s'est opposée à de telles prétentions et a reconventionnellement demandé que le père ne puisse plus bénéficier que d'un simple droit de visite hebdomadaire en lieu neutre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

sur leur vécu difficile de l'exercice du droit de visite et d'hébergement de leur père depuis qu'il vit avec sa nouvelle compagne ; Qu'à supposer que leur mère soit à l'origine de leur hostilité actuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd96

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement classique du père sur les enfants et la part contributive de Monsieur X... à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc2

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

de visite et d'hébergement du père, qu'il résulte des dispositions de l'article 373-2-1 alinéa 2 du Code Civil que l'exercice de ce droit ne peut être refusé que pour des motifs graves à celui des parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z

6253c8f4bd3db21cbdd86cd8

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

le droit de visite reconnu à B...

Source officielle

Page 10 sur 666

← PrécédentSuivant →