Par arrêt du 23 octobre 2013, la cour d'appel de Versailles a infirmé l'ordonnance du 30 novembre 2012, dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution des travaux, ordonné une expertise des travaux

L'expert évalue le montant des travaux réparatoires à la somme de 9 000 euros.

Après plusieurs mois de négociation, les parties ont conclu un protocole d'expertise et ont désigné un collège de 'Banques Experts'.

L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2012 aux termes duquel il a évalué le montant des travaux réalisés par M. [O] et non payés à la somme de 6 059,92 euros TTC.

d'une véranda à l'étage de sa villa et à divers travaux d'aménagement intérieur, que selon devis établis les 17 décembre 2007 et 26 mars 2008 (annexes 1 et 2 du rapport d'expertise), ces travaux consistaient

diligentée et a désigné un expert-judiciaire, qui a remis son rapport d'expertise le 23 janvier 2023.

d'expertise.

l'autorité délégante qui en recouvre automatiquement la possession à la fin du contrat d'affermage./ Six mois avant l'expiration du présent contrat, les parties arrêtent et estiment, le cas échéant, après expertise

, entraîner la réalisation d'une toiture chaude ; or, cette zone a déjà fait l'objet de travaux de reprise en 2008 et il n'a pas été constaté d'humidité dans cette zone lors des opérations d'expertise

Si par impossible, il était confirmé la mesure d'expertise : -AJOUTER à la mission de l'Expert de constater la conformité des travaux réalisés dans les communs, lesquels n'ont fait l'objet d'aucune autorisation

L'expertise était ordonnée par arrêt de la cour d'appel de céans du 24 octobre 2017. La cour limitait l'expertise aux travaux exercés sur la façade Ouest de l'immeuble.

aux fins de chiffrer le préjudice résultant de l'inexécution des travaux de rénovation prévus au contrat ; que la société Ymo a formé une demande reconventionnelle en paiement des loyers et invoqué la

suite à la sommation faite à l'expert de retirer les pièces qu'ils avaient diffusées de l'expertise.

les débouter de leur demande d'expertise, les travaux ayant été enfin réalisés au cours de l'été 2015 ; - de les débouter de l'intégralité de leurs demandes annexes, sauf à confirmer le jugement en

Par ordonnance du 29 juillet 2021 et 19 mai 2022 une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée. L'expert désigné, M. [L] a déposé son rapport le 14 novembre 2022.

ancien situé en bordure de ruisseau pour la somme de 50 751,84 euros correspondent à une amélioration de l'existant et ne sauraient donc être pris en charge ; elle avait pour sa part évalué, en cours d'expertise

[V], jusqu’au jour de la clôture de l’instruction, attestant de la réalisation effective et efficace des travaux préconisés par l’expert, il sera condamné à réaliser les travaux de nature à mettre fin

Il ne résulte pas, enfin, de l'instruction que l'expert aurait manqué d'impartialité. Par suite, il n'y a pas lieu d'écarter des débats ce rapport d'expertise. 8.

Il ne résulte pas, enfin, de l'instruction que l'expert aurait manqué d'impartialité. Par suite, il n'y a pas lieu d'écarter des débats ce rapport d'expertise. 8.

, l'expert recherchant dès lors une solution pérenne, que les travaux proposés par l'expert ne peuvent être qualifiés de grosses réparations et qu'en tout état de cause en application de l'article 6 du