intercommunal d'alimentation en eau potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs (SIAEP) à leur verser les sommes respectives de 13 085,80 et de 8 013,09 euros correspondant au coût des travaux d'extension

de destination d’un bâtiment, la création d’une extension de 149 m² et la construction d’une piscine au 2 lieudit « Les Moreaux » à Sennevières (37600).

d'enjoindre au maire de Joué-Les-Tours, agissant au nom de l'Etat, de dresser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, procès-verbal d'infraction pour les travaux d'extension

Il n'est pas fondé à se prévaloir des dispositions de cette convention qui ne sont pas étendues aux salariés cadres du secteur en l'absence d'un arrêté d'extension.

de chargé d'affaires CYBEL EXTENSION.

E pour un indu d'allocation de logement sociale référencé IN4 001 d'un montant de 8 039 euros pour la période du 1er mars 2017 au 29 janvier 2020. M.

Me Delavanne demande l'extension des opérations d'expertise aux sociétés VRD'Eau et Saur, afin que soient déterminées leurs responsabilités respectives dans l'exécution des travaux relatifs à la mise en

Le Tribunal a seulement maintenu l'arrêté de péril imminent concernant les travaux sur l'extension de la façade Est.

. ; qu'il avait créé cette société pour assurer une extension de l'Eurl Ambulances Liberté et faire supporter, par l'Eurl Ambulances Brévannaises, une partie du règlement du pavillon que le couple avait

Elle transmet une note médicale du docteur [T] en date du 28 novembre 2023 mentionnant qu'il existe une perte de force significative et une atteinte de la pince pouce-index et pouce auriculaire.

[Y] de leur demande en répétition de l'indu et de dommages-intérêts, - condamné Mme [C] [L], la société SCG Expansion et la société Meynie à payer aux sociétés Les Arches métropole, Corepark, Cognac promotion

27 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols, usage de fausses plaques minéralogiques, faux en écritures privées, faux documents administratifs et usage, obtention indue

(.) peuvent, par une délibération de portée générale, exonérer de la taxe professionnelle en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions

PARIS, toque : P0219) Madame [O] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) SARL EUROPIERRE EXPANSION

Or, il ressort des pièces du dossier ce n’est pas la société Viltifruits, mais le GAEC Le Previeux, groupement agricole, qui a bénéficié du permis de construire du 4 février 2016 autorisant l’extension

Par un arrêté du 2 septembre 2022, le préfet de l’Indre a délivré l’autorisation sollicitée.

était demandé que la date de cessation des paiements soit provisoirement fixée à celle de la personne morale, alors que ce provisoire ne pouvait qu'être définitif, s'il s'agissait d'une véritable extension

Il ressort des pièces du dossier que, l'extension de ce cabanon devant être implantée sur une limite séparative, la modification en cause porte une atteinte supplémentaire aux dispositions citées ci-dessus

Il estime contradictoire d'indiquer que la pince pouce-index n'est pas réalisée si la mobilité de l'index en flexion n'est pas altérée.

[B] [P] s'est coupé superficiellement l'auriculaire droit et l'index de la main droite'.