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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2202799_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toutefois, d'une part, sa relation amoureuse avec une ressortissante française dont il établit qu'elle a débuté le 30 octobre 2021, date de leurs fiançailles, est récente à la date de la décision attaquée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638
10 mai 2012
10 mai 2012
cocaïne et a chargé son épouse de s'en débarrasser ; qu'en revanche, il ne possédait pas d'héroïne, ainsi que deux balances de cuisine ; qu'il a reconnu s'être rendu en Hollande à la veille de ses fiançailles
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
et 2 tiroirs, 2 tables sellettes dessus marbre, une armoire châtaignier, une commode merisier, une petite table ronde, un fauteuil en rotin, un tabouret orme, une table châtaignier, une bague de fiançailles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1009JUD002505294
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Le couple annonça ses fiançailles dans la presse locale le 22 décembre 1993. B. Les premières phases de l'incident 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC005962400
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Le 22 mai 1991, à la suite des fiançailles du requérant avec G., le prince modifia son testament du 19 décembre 1984 pour indiquer que, le mariage du requérant à G. n’étant pas conforme aux principes du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505862_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A cet égard, s'il fait état de ses fiançailles, en décembre 2024, avec Mme A, une compatriote en situation régulière, il ne justifie ni d'une communauté de vie ni d'une relation d'une particulière intensité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101319
20 novembre 2013
20 novembre 2013
souscription de la déclaration de nationalité ; il n'est pas contesté que les époux se sont rencontrés au Maroc au cours de l'été 2001 et ont noué une relation sentimentale une semaine plus tard ; que les fiançailles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305237_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
en outre, d'une part, que la procédure pénale a été abandonnée dès lors qu'il a été établi que la jeune fille, auteur de la plainte, a menti en raison de la décision du requérant de rompre leurs fiançailles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03227
16 janvier 2019
16 janvier 2019
E... à l'occasion d'une invitation lancée à titre privé pour fêter ses fiançailles ; qu'aucun élément nouveau n'étant apporté en cause d'appel, ces frais demeurent tels qu'ils ont été exposés, analysés
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455746
11 juillet 2024
11 juillet 2024
J'ai du me mettre en arrêt pour penser à moi et à ma santé sachant que j'étais à 2 semaines de mes fiançailles et j'avais vraiment pas besoin de ça.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01751_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
lors qu'il n'a pas pris en considération son mariage, ni la circonstance qu'il a été " innocenté " pour les faits de viol dénoncés de manière calomnieuse à la suite de la rupture de pourparlers de fiançailles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100997
26 septembre 2012
26 septembre 2012
consistance sera fixée au 1er septembre 2006 ; que Monsieur Y... fait état dans ses écritures de ce qu'il aurait donné, selon la coutume musulmane, une dot de 10. 000 € à son épouse ; que son témoin des fiançailles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC002711095
29 juin 1999
29 juin 1999
A la mi-juin, ils mirent fin à leurs fiançailles et à leur vie commune. Le 21 juillet 1988, T. épousa un homme du nom de R. En janvier 1989, elle donna naissance à une petite fille, J.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004729399
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Sous réserve des dispositions de la présente Constitution, toutes les questions relatives aux fiançailles, au mariage, au divorce, à l’annulation du mariage, à la séparation de corps, à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0627JUD002709420
27 juin 2023
27 juin 2023
Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ee42150aadff23dbd5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[X] [S] de sa demande de restitution de la bague de fiançailles, -ordonné la liquidation et le partage de leur intérêts patrimoniaux, -renvoyé les époux à procéder amiablement aux opérations de compte
Source officielleChambre civile 1-1
69df1cfacdc6046d47475f41
14 avril 2026
14 avril 2026
[Z] [Y] pendant trois ans ; - en 2008, [T] [U] a écrit à sa fille Mme [I] [U] épouse [X] pour lui dire qu'elle souhaitait lui donner en souvenir de son père sa bague de fiançailles et son alliance en
Source officielleChambre sociale
69cf54d4cdc6046d47f2e12a
2 avril 2026
2 avril 2026
départ de ses salariées (Mme [O], Mme [J], Mme [T]) ou de leur mariage, ayant déjà « mis au placard » une salariée à l'annonce de son mariage (Mme [O]), ou ayant été jaloux suite à l'annonce des fiançailles
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
12 mai 2022
violente dispute avec ma fille qui me harcèle continuellement pour obtenir les vieux bijoux et valeurs cette dernière m'a obligée à ouvrir mon coffre-fort le 30/08/06 d'où elle m'a dérobée ma bague de fiançailles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
années de sa vie, gratifiant ses petites-filles de sommes d'argent ou de bijoux (montres, colliers, bracelet [26]) au moment de Noël, de leurs anniversaires ou d'occasions spéciales telles que des fiançailles
Source officiellePage 10 sur 11