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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f13705298
30 août 2022
30 août 2022
Ces fiches de paye démontrent que son temps de travail a dépassé un temps plein trois mois sur les quatre mois et demi durant lesquels il a travaillé pour la société.
Source officielleChambre 3 A
671740676a24f8a713323b66
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Elle précise que ses fiches de paye lui étaient remises en main propre de sorte qu'elle ne s'est pas souciée d'en faire rectifier l'adresse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10828
21 octobre 2020
21 octobre 2020
R... qu'à cette date celui-ci était salarié de la société ART SOL; que d'autre part, seules les fiches de paie de E...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est ordonné à la SNC Hôtel [5] de remettre une fiche de paye conforme au présent arrêt sans que le prononcé d'une astreinte ne s'impose d'emblée.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2105151_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B ne pouvait ignorer l'erreur, le versement de la NBI apparaissant distinctement sur ses fiches de paye ; - le requérant n'apporte aucun élément probant de nature à établir la réalité du préjudice financier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10863
19 octobre 2016
19 octobre 2016
souligne que la société ne verse aucun élément établissant les horaires habituels de ses salariés ; qu'elle ne peut prétendre que les heures supplémentaires aient été récupérées ce qui ne ressort pas des fiches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10550
15 juin 2016
15 juin 2016
fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en l'espèce, Monsieur H... allègue avoir accompli des heures supplémentaires allant bien au-delà des heures figurant sur ses fiches
Source officielle2ème chambre
6799c4285331f58c9ee86eee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des mensualités des crédits antérieurs ainsi que trois fiches de paye datées d'octobre à décembre 2016.
Source officielleChambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e66d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il convient en conséquence de rouvrir les débats et d'inviter les débiteurs à justifier, pour l'audience de renvoi, de la fiche de paye de Mme [P] et tout document permettant de connaître son traitement
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64c8a0bedfabddd9699dff7e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il dispose de fiches de paye, il a également déclaré ses impôts. Cette année il a par exemple travaillé toute l'année en intérim.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507346_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En troisième lieu, si le requérant soutient que c’est à tort que le préfet a relevé, dans l’arrêté attaqué, qu’il était célibataire et qu’il avait présenté trente-six fiches de paye à l’appui de sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304769_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ailleurs, la production de sa carte vitale délivrée le 1er décembre 2020, d'une carte BTP datée de 2018 ainsi que de ses avis d'imposition pour les années 2012 à 2016, puis de 2019 et 2020 et de fiches
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que si les fiches de paie de l'année 2021 ont été communiquées en lieu et place de celles de l'année 2020, le montant des revenus n'avait pas sensiblement évolué, que ceux-ci avaient été
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
6 août 2018
Elle sollicitait également la remise de fiches de paye, d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi, dans leur version rectifiée, et sous astreinte de 300€ par jour de retard.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e4d
5 février 1992
5 février 1992
sanctionné par la nullité absolue du contrat ; qu'il en résulte que l'entreprise de mise à disposition de salariés temporaires qui n'a pas respecté ces dispositions ne peut réclamer en justice le paiement
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f6a
11 janvier 1994
11 janvier 1994
de la majoration des heures supplémentaires effectuées par lui, sans s'expliquer sur les éléments qui lui permettaient de justifier sa décision, alors, selon le moyen, qu'il produisait une fiche de paye
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405879
24 novembre 1998
24 novembre 1998
collective de l'immobilier n'était pas applicable dans les départements d'Outre-mer et de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur l'application de cette convention, alors, selon le moyen, que, sur les fiches
Source officiellesoc
6137244ecd58014677414668
16 novembre 2004
16 novembre 2004
ni d'activité pour le compte de la société pour la période comprise entre le mois d'avril et le mois d'août 1999 inclus ; que bien au contraire au vu des seuls éléments incontestables que sont les fiches
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e48595537980008847324
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la demande relative aux acomptes indûment déduits Pour infirmation du jugement déféré, l'appelant réclame le paiement d'acomptes figurant sur ses fiches de paye et qui lui ont été indûment déduits
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
29 février 2008
travail, en cas de litige relatif aux heures supplémentaires, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; Il résulte des fiches
Source officiellePage 10 sur 3064