civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SOCIETE "SARL RAMAH FRERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

après avoir été frappé par Daniel X..., Roger X... avait exhibé une carabine à air comprimé et avait propulsé du gaz lacrymogène ; "alors qu'il était constant que Roger X... avait été agressé par son frère

contraire au respect des relations de Belaïd X... avec l'enfant A..., puisqu'il peut exercer les droits afférents hors du territoire français ; que la nationalité française de certains membres de sa fratrie

Olivier X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 septembre 2004), statuant dans un litige l'opposant à ses frère et soeur, M.

la loi ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 249, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mlle Frédérique

X... de sa demande en divorce pour faute, alors qu'en rejetant l'attestation du frère de M.

pendant près de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur au paiement, notamment, d'un solde de salaire et du montant de huit primes mensuelles de fret

[F] [H] [Adresse 1] comparant par Me [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : ■ SAS FRANCE FRET EXPRESS [Adresse 3] Représentant légal : M.

1999, faussement immatriculé, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne des vols de fret

aux motifs, adoptés des premiers juges, que Hassen X... confirmait avoir transporté entre Nantes et la région parisienne des sommes d'argent à la demande de son oncle Mohamed pour les remettre à son frère

Denis et François Z..., employés par la société Gonzales frères, concessionnaire exclusif des marques Rover et Land Rover, ont été licenciés le 22 janvier 1999 pour motif économique, en raison de la cessation

Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que le 5 juin 2013, les sociétés Free, Free Mobile et Groupe Iliad ont toutes trois

; que la société Gondrand Frères a assigné l'assureur en paiement de cette somme et de celles versées au titre des salaires et charges patronales ; Attendu que la société Gondrand Frères fait grief à

, 12 octobre 2005), d'avoir écarté sa demande tendant au prononcé de la rescision pour cause de lésion du partage des successions de ses parents, Henri , Jean, Marie X... et Juliette Y..., et de son frère

salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement, par la société Eure expertise aux organismes concernés, des indemnités de chômage payées aux frères

Sauvat a été rejetée par décision du 26 avril 1991 ; qu'elle-même et son frère ont alors assigné l'administration des Impôts devant le tribunal pour obtenir le dégrèvement des impositions ; Sur le

le 1er août 2001, la société Sud négoce a tiré un chèque de 11 065,46 euros sur la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Pyrénées Gascogne (le Crédit agricole) au bénéfice de l'EARL des Trois Frênes