E... , 3°/ à la société Entreprise maçonnerie carrelage Y..., (EMC Y... ), société à responsabilité limitée, 4°/ à la société JS constructions, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 5°/ à

[T] et son assureur, la MAF, à la garantir à hauteur de 40% des condamnations prononcées, * Dit que les conditions et limites de garanties prévues par la police d'assurance pour compte souscrite par l'Ordre

Par contrat du 22 novembre 2016, la maintenance des pompes à chaleur ainsi que des unités intérieures a été confiée à la société à responsabilité limitée SMBTR, assurée auprès de la société anonyme MAAF

Le contrat qui liait les deux parties contient une clause intitulée "défense" prévoyant que : "En cas d'action mettant en cause une responsabilité garantie par le contrat, l'assureur défend l'assuré

Sur la responsabilité de l'entreprise et la garantie des assureurs Sur la responsabilité des locateurs d'ouvrage - Sur la responsabilité de M.

[Y] et la MAF, celle-ci dans la limite de sa garantie, à verser à M.

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

Le GAN a consenti à LAB une police responsabilité civile qui contient une exclusion de garantie du chef des responsabilités encourues à titre personnel par les sous-traitants de l'assuré.

Sur la garantie de l'assureur de Monsieur [G] [R] Monsieur [G] [R] a souscrit auprès de la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres une police d'assurance garantissant sa responsabilité décennale

due à son assuré les aménagements, installations et équipements des locaux commerciaux, artisanaux et industriels.

directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable, que la garantie est selon le cas déclenchée soit par le fait dommageable, soit par la réclamation.

[T] de démontrer l’existence d’une faute commise par l’assurée en lien avec leur préjudice pour mobiliser la garantie responsabilité civile professionnelle, qui exclut les dommages subis par les ouvrages

Sur la garantie due par la compagnie d'assurances Albigia à son assurée la société Electrika: Le 21 avril 2011, la sarl Groupe Electrika a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Albingia une police

appliquer la limitation de responsabilité du transporteur.

sa condamnation à sa part de responsabilité telle que retenue par l'expert ; - elle est fondée à appeler en garantie les autres constructeurs.

A... avait soutenu, dans ses conclusions, que sa mission, telle qu'elle résultait du contrat conclu avec la SGEC le 28 novembre 1973, était limitée à l'étude des lots techniques, à l'exclusion de celle

AXA France iard doit sa garantie à son assurée la S.A.S.

soit limitée à 10 % et à ce que la société d'architecture Pierre-Luc Morel, la SACET et la société COGEMIP soient condamnées à la garantir de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre

[U] [K] et Mme [P] [G] : La MAF qui ne conteste pas sa garantie, doit être tenue de garantir ses assurés dont la responsabilité a été retenue dans la survenance des dommages.

B, maître d'œuvre, qui n'a pas prévu les moyens de s'assurer du résultat et ne s'est pas assuré de la conformité de l'exécution des travaux ; le taux de garantie de 25 % retenu par le tribunal administratif