mention manuscrite " j'envisage une citation directe dès le retour de votre avis " ; que cette demande fait suite à la remise au parquet de Dunkerque, le 9 avril 2001, de l'enquête réalisée par la gendarmerie

il précisait que la quasi totalité des pierres avait été utilisée pour l'édification de l'immeuble "Le Cacholet" ; ""de même, la concierge (Mme B...) d'un immeuble voisin apprenait oralement aux gendarmes

trois points d'impacts et que des traces de couleur rouge auraient dû être relevées sur la simca, que le cabochon du feu de gabarit perdu par Y... aurait dû être retrouvé sur les lieux mais que les gendarmes

a déclaré le prévenu coupable d'utilisation du sol contraire aux lois et règlements et d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ; "aux motifs que, lors de l'enquête de gendarmerie

contradictoire le 22 avril 2003 à 11 heures ; que le juge des libertés et de la détention a alors tenté vainement de faire extraire d'urgence Fabrice X... pour le 22 avril 2003 à 15 heures, mais la gendarmerie

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Gilbert Z... de la prévention du délit de rébellion et par voie de conséquence rejeté les demandes des gendarmes

que l'étroitesse du chemin communal obligeait les automobilistes qui se croisaient à rouler sur l'accotement, quand il était aussi mentionné dans le rapport de gendarmerie qu'il pouvait être relevé à

alors : « 1°/ que les gardes champêtres adressent leurs rapports et leurs procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'agressions sexuelles ; "aux motifs qu'au mois de mars 1994, au cours d'une enquête préliminaire diligentée par les gendarmes

littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert judiciaire traductrice en langue macédonienne, et en tant qu'interprète en langue bulgare auprès des services de gendarmerie

d'une expérience de quinze ans dans un lycée roumain, en tant que professeur de français, que depuis 2008, en France, elle a été sollicitée en tant qu'interprète de roumain et moldave auprès des gendarmeries

Elle indique avoir également effectué trois missions d'interprétariat pour une brigade de gendarmerie en 2023.

[W] fait valoir que son parcours professionnel répond aux critères exigés pour exercer en tant qu'expert dans les domaines visés par sa demande, qu'il a exercé en tant que gendarme qualifié en cybercriminalité

Z..., dirigeant de la société Z... industries, écrivait le 20 février 1995 à la brigade de gendarmerie de Charenton-le-Pont que l'entreprise "n'avait plus aucune charge nouvelle à supporter depuis le départ

sixième branches, réunies : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de prolonger cette mesure, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un étranger est retenu dans un local de police ou de gendarmerie

X... et ordonnant une expertise médicale ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que l'accident n'a eu aucun témoin ; que la preuve n'est donc pas rapportée que la victime ait violé le

délit de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, qu'il ne saurait contester au vu des constatations précises et circonstanciées des gendarmes

de [Localité 2] où elle venait de conduire son compagnon, en lui disant : « t'es une pute à gendarme » .

leurs préjudices à la société et à son assureur, la compagnie la France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport de gendarmerie

reculer que parce que le moteur était en marche, levier de vitesse au point mort, alors que les stabilisateurs n'étaient pas posés au sol qui était en pente ; que le procès-verbal de synthèse de la gendarmerie