et de la mer au titre de l'année 2003, en tant qu'elle recommande l'utilisation du guide pour conduire un entretien d'évaluation, du guide pour la rédaction du compte-rendu d'évaluation et des conseils

..., qui avait précisé aux enquêteurs que les services d'administration de la société se trouvaient aux Pays-Bas, et que son activité, rémunérée par un salaire modeste, consistait en l'accueil des touristes

La SARL J Rieux et Cie se prévaut de l'article D.311-4 du code du tourisme pour affirmer le caractère saisonnier du restaurant qui est dépendante des fluctuations touristiques inhérentes à la ville d'[

[K] [X] a réservé auprès de la Sas Printemps un séjour touristique du 26 juillet 2018 au 5 août 2018, à Dubaï puis en Afrique du Sud, pour dix personnes, dont M.

toutes les propositions ; L'OFFICE DU TOURISME D'[Localité 4] précise qu'avec cet échange préalable des offres de mission, les guides choisissent les missions par rapport à leur propre disponibilité

Aux termes de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2025 : " I.

des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966 n' est pas étendue, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

les terrains de camping, les terrains de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein air, d'autre part, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé

Demain balade en collines Garlaban avec office de tourisme.

chinois accompagnés de guides-interprètes dans le cadre de voyages organisés par des agences et que ces dernières, compte tenu de la concurrence exercée à Paris par un petit nombre de magasins de vente

fin de non recevoir, opposées au demandeur par la société JALPAK et a interdit à celle-ci, de recourir au prêt de main d'oeuvre pour assurer des activités "d'accueil de transfert et d'assistance des touristes

vérité allant jusqu'à soutenir que ses aveux lui ont été dictés par des services de gendarmerie et un procureur de la République exerçant une pression constante et permanente pour le manipuler à leur guise

retrait de 8 mètres, ils présentent un risque réel et certain pour le maintien de l'identité du village ; - la construction de deux maisons d'habitation au cœur d'un secteur réservé à l'hébergement touristique

D'une part, la société requérante soutient que le 22 juillet 2022, l'un de ses guides, M.

condamnation de leur employeur, la société Jalpack JCT international au paiement de sommes à titre de rappel de salaire en invoquant le bénéfice de la convention collective des agences de voyage et de tourisme

La surface du refuge est de 199 m2, le soustrayant à la catégorie des unités touristiques locales.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'activité de la société Faraday, qui exploite une boutique d'articles destinés à une clientèle de touristes chinois à Paris, a fait l'objet