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1 377 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950947

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

487 du code de la santé publique : "Réserve faite des dérogations prévues à l'article L. 491, nul ne peut exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, c'est-à-dire pratiquer le massage et la gymnastique

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954962

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

487 du code de la santé publique : "Réserve faite des dérogations prévues à l'article L. 491, nul ne peut exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, c'est à dire pratiquer le massage et la gymnastique

Source officielle
CC

civ1

à la société Franfinance du désistement de son pourvoi forméc/MM. X

60794dc09ba5988459c48a61

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

au pourvoi ont obtenu de la société Franfinance des ouvertures de crédit utilisables par fractions et assorties d'une carte de crédit ; qu'ils ont souscrit le même jour un abonnement à un club de gymnastique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160965141ad74d62c1818b4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

d'inscription au répertoire général : 12/21894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08484 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723253

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

-ACIEROID à lui payer les sommes de 39 705 F et 32 000 F qu'elle estime insuffisante en réparation des travaux de reprise du gymnase du Lycée et des troubles de jouissance qu'elle a subis ainsi qu'aux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918698

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

charges des planchers des gymnases ; que le plafond de la piscine est mal conçu dans son ossature et inadapté aux locaux humides ; que, cependant, la société Getrafom a commis des fautes d'exécution ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202800_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres subis par le revêtement du gymnase

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906087_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'engagement avec effet au 31 juillet 2013, la commune de Brest a confié à la société Sportingsols la réfection du sol sportif du gymnase de Kérédern.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672335

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

DE NANCY A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS L'INSTANCE ENGAGEE PAR LA VILLE DE LIGNY EN BARROIS ET TENDANT A METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'EXPOSANT A RAISON DES DESORDRES SURVENUS DANS LE GYMNASE

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656434

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

LE JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A LAISSE A LA CHARGE DE L'ETAT LES 3/20EMES DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES QUI AFFECTENT LE PARQUET DU GYMNASE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416389_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A ainsi que tous occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur le terrain de basket attenant au gymnase Albert Camus, situé au 2 rue du Bois de la Musse, parcelle cadastrée KN9 sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85567

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Benoit X..., licencié au CLUB DE HANDBALL DU VAL DE NIEVRE, qui participait à un entraînement organisé par ce dernier dans le gymnase situé dans l'enceinte du Collège du Val de Nièvre, lequel appartient

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068899

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

issu de l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique : "La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e58da3e3d3066036825

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

DUDU exploitant sous l'enseigne 'LE GYMNASE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300993_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Affaires publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la piste d'athlétisme au niveau du gymnase

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504963_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., du logement de fonction du gymnase sis 75 avenue Pablo Picasso à Avignon (84000) ; 2°) d’enjoindre à Mme A..., d’évacuer les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300028_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Affaires publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la piste d'athlétisme au niveau du gymnase

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501221_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

justice administrative le juge des référés d'une demande à fin de suspension de la décision du président de la communauté de communes Cœur de Beauce en date du 5 mars 2025 prononçant son exclusion du gymnase

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500175_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Pont-de-l'Arche, représenté par Me Legendre, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le gymnase

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500237_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

2025 par laquelle le maire de la commune de Jarville-la-Malgrange a refusé de lui verser rétroactivement une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points à raison de ses fonctions de gardien du gymnase

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