propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3 - Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4 - Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation de transformation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - ossature (ossature verticale et charpente de toiture) stable au feu

Article Annexe V

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Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l'appendice 1 de la présente annexe.

Article Annexe I

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Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article Annexe 1

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pour véhicules agricoles à moteur / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-105 Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-105 remplace, à compter du 1 er - Régulation de la ventilation des silos

Article Annexe I

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Comportement au feu des locaux Le local abritant la chaudière : la chaufferie présente la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustible). 2.4.2.

Article Annexe

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures ; Les locaux doivent être équipés

Article Annexe V

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Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d’un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l’extérieur des locaux abritant l’installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l’appendice 1 de la présente annexe.

Article Annexe V

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Information du public Toute installation de contrôle agréée est pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation.

Article Annexe Ib

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C02 - Préparer une intervention - Un contexte matériel d'intervention (piste, hangar, atelier, laboratoire, aéronef, partie d'aéronef...). - Les outillages standards et spécifiques. - Les ensembles, sous-ensembles, éléments, composants et consommables

Article Annexe I

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l'application du présent arrêté, on entend par : - installation : les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception, préparation et conservation de produits d'origine animale, d'entreposage des produits ; - annexes : bâtiments, hangars

Article Annexe I A

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Céréales et pois en silos. A la dose maximale de 260 g d'huile par tonne utilisés en tant que produits antipoussière. Dose techniquement inévitable. Huile de paraffine. Agent de démoulage. Spaghetti.

Article Annexe I

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Les bâtiments abritant l'installation pyrotechnique ne comportent ni étage, ni sous-sol. Les remblais employés à la construction de dépôts enterrés ne sont pas susceptibles de s'échauffer spontanément.

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux fermés abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures ; - stabilité des ossatures

Article Annexe I

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Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - stabilité au feu des ossatures

Article Annexe I

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Structure des bâtiments Les bâtiments abritant les installations présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes, à l'exception des éventuelles surfaces de décharge : Des surfaces de décharge (toiture, façade) peuvent

Article Annexe I

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Réaction au feu Les locaux abritant l'installation présentent la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustible).

LEGIARTI000045166920

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THEOULE-SUR-MER 21060138100010 PORT THEOULE 21060138100036 006 21060159700094 STATIONNEMENT VILLEFRANCHE 006117 778 487 VILLEFRANCHE-SUR-MER 21060159700011 STATIONNEMENT VILLEFRANCHE 21060159700094 006 22060001901121 PARKING SILO

Article Annexe

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critères techniques des bâtiments d'élevage portant sur : - l'aspect extérieur : propreté, accès stabilisé, rangement, débroussaillage ; - la salle de préparation de l'aliment liquide : propreté ; identification et propreté du stockage, nettoyage des silos

Article Annexe

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