l'ordonnance de clôture, ils ont par ailleurs signifié de nouvelles conclusions pour solliciter l'audition, par la cour d'appel, d'un employé de la Caisse dont ils prétendaient qu'il avait reconnu avoir imité

1987) a fixé le montant des dommages-intérêts dus par la société Vahiné et le groupement d'intérêt économique X... frères à la société des Produits du maïs pour contrefaçon de la marque 911 966 et imitation

joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, les vêtements, les chaussures et la chapellerie ; qu'après saisie-contrefaçon opérée le 6 janvier 1994, elle a assigné, les 3 et 9 février 1994, en contrefaçon ou imitation

[I] a été engagé en qualité d'imitateur, statut artiste-interprète, à compter du 2 juillet 1998, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1992, par la société Canal + puis par la société Nulle part ailleurs

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1997), qu'un proche de Mlle Y... a imité la signature de celle-ci pour l'émission d'un chèque

et imprécis, ce qui équivalait à une absence de motifs : Attendu cependant que dans la lettre de licenciement l'employeur énonçait les motifs suivants : "falsifications du rapport hebdomadaire, imitation

. ; que, par ailleurs, et même s'il notait chez Irénée Y... des aptitudes graphomotrices lui permettant d'imiter avec assez d'aisance la signature de son épouse, il ne décelait aucun indice l'autorisant

déclarations du comptable, de l'expertcomptable et du troisième administrateur, qu'il n'aurait pas été possible d'établir un faux procèsverbal portant la fausse signature d'un administrateur, sans imiter

et dernière, confiée à un collège de deux experts, a confirmé la première effectuée par Alain X..., qui avait déjà conclu, que dans les deux lettres en question l'écriture de Francis A... avait été imitée

d'Yves Z... qui avait évoqué un vraisemblable montage par photocopie de sa signature sur le document litigieux, et l'avis de l'expert commis par le magistrat instructeur qui a conclu à une signature imitée

pénale est de nature à exercer une influence sur l'instance civile, qu'en l'occurrence la plainte déposée par l'employeur à l'encontre des salariés visait des faits de détournement de correspondance, d'imitation

[W] sur les documents est suffisamment complexe pour ne pas être imitée facilement ; Qu'en statuant ainsi, en refusant de procéder à la vérification d'écriture demandée, la cour d'appel a violé les

écossais similaires au tissu Evian 15 ; qu'invoquant des actes de concurrence déloyale, elle a assigné la société Kiabi en interdiction de poursuivre ces actes et en destruction des stocks de tissus imités

conseil d'administration - seul compétent selon l'article 17 4 des statuts de la société Jacky Boutique pour fixer la rémunération du président - des 15 décembre 1986 et 1987 comportaient la signature imitée

demande en contrefaçon formée par cette dernière alors, selon le moyen : 1°/ que la société Bush holding faisait notamment valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Tichebox avait reproduit ou imité

de la tête de club de golf, qu'elle était fondée sur l'article 1382 du code civil et qu'elle tendait aux mêmes fins de réparation d'un préjudice résultant d'un comportement déloyal, bien que l'imitation

Z... est une imitation assez grossière et qu'une "présomption" pèse sur Thiboult comme pouvant en être l'auteur ; que M. Y... contre-expert conclut que M.

cour d'appel constate seulement que les emprunts avaient été réalisés au su et avec l'accord de Johane X..., elle ne constate pas que celle-ci avait donné son consentement à son mari pour que celui-ci imite

Z... qu'il n'était pas possible d'attribuer les imitations de signature au prévenu ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer, sans en justifier autrement, que le prévenu avait créé

devenir par le fait même des prédateurs, alors que, d'autre part, en critiquant un système social ayant pour résultat de favoriser le flux migratoire et de rendre inefficace le système de contrôle de l'immigration