En droit – Article   6 §   1   : L’essence des griefs soulevés par la requérante concerne la participation du procureur à la procédure.

Si la salariée prend sa voiture, elle devrait faire 67 km aller, soit 134 km par jour, à des heures de pointes en région parisienne, ce qui occasionnerait un stress important, outre un coût en essence

Contestant le bien-fondé de la mesure ainsi prise à son encontre et réclamant le paiement de rappel de salaire et d'indemnités de rupture, Monsieur [C] [R] a saisi la juridiction prud'homale.

journalière, correspondant aux dépenses réelles engagées par le déplacé, c'est-à-dire qu'il est tenu compte du prix de pension normal....)- Indemnité complémentaire selon la grille suivante :Indemnité

de licenciement, De fixer le salaire mensuel moyen brut de Mme [J] à 2 015,52 euros, l'indemnité de licenciement à 2 015,52 euros et le solde de l'indemnité légale de licenciement à 95,06 euros avec

EXPOSE DU LITIGE La société Btc motors a pour activité la vente de véhicules électriques ou à essence pour enfants et adultes de type quads, motos, buggys, voitures électriques ou à essence.

gratuit) ni au titre de la gestion d'affaires » ; et que « l'ACNF peut ainsi prétendre se voir dédommager du déficit de gestion qu'elle a supporté (…) soit le chiffre total de 198.048,00 + 70.243,00 »

d'Afrique du Nord, et dit sans effet le congé délivré le 5 juin 2014 à Madame X..., et d'avoir en conséquence débouté Monsieur Y... de ses demandes tendant à voir ordonner la restitution des lieux à la

de voiture de 1 100 ç vous sera versée chaque mois pour l'utilisation de votre véhicule personnel lors de vos déplacements pour le compte de notre société.

une clause de non-concurrence ; qu'elle a refusé cette proposition et que la relation de travail a alors pris fin ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité

Juger que la conversion du moteur essence en bioéthanol E85 a été faite au mépris des dispositions du Code de la route.

; que les époux X... n'ayant pu faire face à leurs échéances, la société Total a mis fin à leur activité ; qu'ils ont alors saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de diverses indemnités

[S] de sa demande d'indemnité pour les frais exposés en cause d'appel.

, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité relative à la violation des obligations en matière de sécurité et de santé pendant l'exécution du contrat de travail, indemnité relative

X..., montrant un coût d'utilisation du véhicule de celui-ci au cours de l'année 2001 (usure, assurance, réparations, essence) légèrement supérieur aux indemnités kilométriques effectivement payées sur

Contestant son licenciement, Madame [C] a saisi le conseil des prud'Hommes de Melun le 9 juillet 2014 d'une demande tendant en dernier lieu à obtenir le paiement des indemnités de rupture, d' indemnité

[U] au paiement d'indemnités de procédure de première instance au profit de la société FCA et de la société Feu Vert.

[F] [D] une indemnité de trois mille euros (3 000 ') sur le fondement de l'article 700.

Le 18 août 2015 à 14 heures, le chauffeur de la société Mabtrans a pris en charge la marchandise et une lettre de voiture a été émise pour ce transport.

Selon la société, Monsieur [Y] a ajouté seule la mention « voiture finie prêt à livrer » qui ne signifie nullement pas que celle-ci devait être roulante.