X... relèverait du régime des "petits déplacements" lui ouvrant droit à des indemnités de repas ; qu'au surplus, en statuant de la sorte le jugement méconnaît l'objet du litige en violation des articles

Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.

dans les conditions définies à l'article 2 et ne pouvant de ce fait prendre dans leur foyer le repas de midi ou du soir" ; qu'il résulte des dispositions combinées de ces articles que l'indemnité de panier

Sur les indemnités de repas Il ressort des conclusions d'intimé que M.

de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier; que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur

observer lui-même en toutes circonstances le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamnée à payer des indemnités

de repas ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil des prud'hommes de Cannes, 30 novembre 1999) de la condamner à payer une indemnité de repas à M.

Borie Sae, venant aux droits de la société Dautrement travaux publics, à payer à la Société lorraine de Crédit immobilier, venant aux droits de la société Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle une indemnité

Le 1er avril 2014, la victime a accepté l'offre d'indemnisation présentée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), prévoyant notamment le versement d'une indemnité en réparation

. et la SARL "Club olympique" (la société), exploitant le camp, ont assigné la commune devant le tribunal de grande instance de Bastia en nullité du congé, renouvellement du bail ou paiement d'une indemnité

pas manqué à son obligation de sécurité, de résultat, et l'a déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la SARL REGIE IMMOBILIA à lui verser la somme de 15 000 € de dommages et intérêts en réparation

X... et Dosda, salariés investis de mandats représentatifs, ont demandé l'inclusion dans le montant de leurs heures de délégation d'une indemnité de repas ; que la société Mory TNTE fait grief au jugement

que les indemnités de repas prévues par les conventions collectives constituent non un élément de rémunération, mais le remboursement de frais de repas réellement exposés par les intéressés du fait de

aux salariés ne se composaient que des seules indemnités de repas et de trajet, mais qu'elles représentaient le cumul de trois indemnités de repas, de transport et de trajet dont le montant respectif

hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas et qu'est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude

de repas en raison de son reclassement sur un poste sédentaire, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel d'indemnité de repas pour la période du 1er juin 2007

X... a fait citer devant la juridiction prud'homale son employeur à qui il a réclamé le paiement d'indemnités de repas, d'indemnités de déplacement et de primes d'outillage ; Sur le premier moyen

de repas qui lui étaient dues, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce que l'indemnité de repas est versée au salarié