B... a, sur un terrain lui appartenant, entrepris la construction de chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société professionnelle d'architectes Ettori et Revillon (société Ettori et Revillon), M.

La SAS HMS INVEST (ci-après société HMS INVEST) fait partie du groupe Sageo Services qui exploite des pôles de santé.

En l’espèce, suivant contrat de bail en date du 1er septembre 2014, la SCI [O] a donné à bail à la société MBI un terrain situé [Adresse 3], à SAINT SAVIN (38300).

Le 20 octobre 2022, TAS INVEST résilie le contrat de PLANITECH et substitue une tierce entreprise pour terminer la prestation.

A... propriétaire d'un terrain a vendu une partie de son terrain à M.

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neyrolle industrie, société à responsabilité limitée, dont

administrative ; Aux motifs que la convention passée le 6 septembre 1989 entre la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne et la SCI Duprat-Adour constitue une promesse de vente portant sur un terrain

[A] et la société H8 Invest, soutenant que la société Emas demeurait tenue des obligations qu'elle avait souscrites à leur égard aux termes de la promesse du 23 septembre 2011, l'ont assignée

Mon travail à la Cité des sciences et de l'industrie s'est terminé le 30 novembre 1994.

, de Me Hémery, avocat de la société Manoir industries, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Syprim air industrie environnement, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en

X... a été engagé le 16 février 1993 en qualité de directeur industrie par la société Coflexip, aux droits de laquelle vient la société Flexi France, son contrat prévoyant une clause de non-concurrence

Y... et Z... ont fait exécuter des travaux de construction sur un terrain leur appartenant, par la société Isaminel investissement ; qu'ils ont été assignés par des propriétaires voisins, la société civile

Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 1997), que la société civile immobilière Silbeau (la SCI) a conclu, le 26 mars 1990, avec la société Développement de l'industrie

qu'il est dirigé contre la société Régie Bouteille et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2006), qu'après avoir été démarchés par la société anonyme Mona Lisa investissements

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2005) que le 3 janvier 2002, l'Union de coopératives agricoles Cristal union, la société Saint-Louis sucre, la société Vermandoise industries

En second lieu, la circonstance que la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var aurait vendu le terrain d’assiette du projet de division foncière pour la réalisation d’un projet qui ne serait

Aux termes de ses dernières conclusions régularisées le 20 avril 2026, la société Pasc-Invest demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, - rejeter

non signalée est établie après la vente ; Attendu que l'attestation litigieuse, ainsi qu'il a été dit plus haut, fait état de "traces de termites au niveau du sous-sol" ; Attendu que le terme trace

[L] saisi par la SCI d'Aubigny et les époux [R], a établi en novembre 2009 un rapport au terme duquel il conclut à une infestation quasi généralisée de l'immeuble, et précise que cette infestation