[L] [O] a été mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive. 3.

Le délai est également de quatre ans lorsque la personne est poursuivie pour plusieurs crimes mentionnés aux livres II et IV du code pénal, ou trafic de stupéfiants, terrorisme, proxénétisme, extorsion

D..., devant le tribunal correctionnel pour infraction à la législation sur les stupéfiants et disant poursuivre l'information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association

Sur la base d'un renseignement anonyme dénonçant l'existence d'un trafic de produits stupéfiants, les policiers ont procédé à des surveillances de M. [F] [M]. 3.

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 décembre 1998, qui, pour provocation à l usage de stupéfiants et présentation de ce délit sous un jour favorable, l

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

mentionnées au 12° de l'article 706-73, portant sur les crimes et délits en matière de trafic d'armes, de munitions ou d'explosifs, d'en identifier les auteurs et les complices et d'effectuer les saisies

A... dans le trafic de stupéfiants au travers de l'audition, notamment, des témoins renseignant sur la matérialité de sa participation dans les achats et la revente des produits stupéfiants dans le [.

à combattre le risque de récidive en la matière qui porte gravement atteinte à la santé publique qu'il convient de protéger ; que rien ne justifie le relèvement sollicité ; "alors, d'une part, que

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1991, qui, dans une procédure du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et délits

en matière de stupéfiants et d'achats/ventes de véhicules avec l'argent issu de ce trafic. 2.

international de stupéfiants, M.

Jamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

d'importation et trafic de produits stupéfiants motivant le recours à une telle mesure ; qu'elles sont dès lors conformes aux exigences des articles 100, 100-1 et 100-3 à 100-7 du code de procédure pénale

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1995, qui a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement , 200 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction de séjour et des droits iciviques, pour infraction

Toto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les

sur le pourvoi formé par : ILGIN Munup, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 juin 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction de Cayenne a, début juin 2007, mis en examen et placé en détention, du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, trois personnes

l'accusation d'importation et de tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée, faux en écriture publique, d'association de malfaiteurs, d'infractions à la législation sur les stupéfiants,

Shkelquim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants