souterraines et précisé que si les arrivées et départs des canalisations étaient apparents, leurs origines n'étaient pas apparentes ; Que l'expert [K] a émis sur l'origine des canalisations des hypothèses

administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamnée à verser à France Télécom une somme de 65 111,03 F avec intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 1994, correspondant aux frais de réparation d'une installation

Y...restant propriétaires de l'autre partie du terrain ainsi divisé, constituant le lot B et la parcelle n° 1720 ; qu'afin d'être approvisionnés en eau et en électricité, ils ont fait installer leurs canalisations

, seules imputables aux constructeurs, affectaient les canalisations extérieures aux bâtiments ou également celles qui leur étaient intégrées, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard

ainsi que le défaut d'étanchéité des installations sanitaires privatives de Mmes Z... et A... et retient que celles-ci doivent supporter les conséquences dommageables de la canalisation non conforme aux

suivant : Attendu qu'à la suite de la destruction de la récolte de ses pêchers par le gel le 22 avril 1991, la SCEA Veilleux a intenté une action en responsabilité contre le syndicat intercommunal du canal

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de ce canal souterrain ; 2°) à titre subsidiaire, en cas de servitude, d'engager la responsabilité du syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée des lacs au regard de la sécurité des ouvrages

INDUSTRIELLE DU LOGEMENT FAMILIAL (SILF), SUR LES PLANS ET SOUS LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES ROUSSEL ET HERBERT, LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES ; QUE, DES DESORDRES AYANT AFFECTE LES CANALISATIONS

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné l'ASL à supprimer la canalisation qu'elle avait installée dans le volume considéré comme une réserve appartenant

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dépannage, installation, plomberie, chauffage (DIPC), société

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de la canalisation en cause.

La société CD Canal exploite un fonds de commerce de bar-restaurant sous l'enseigne " BBP Canal " au 47 bis rue Bichat, Xème arrondissement.