Codes de loi français

Article L2113-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Le conseil municipal d'une commune nouvelle peut instituer une conférence du maire et des maires délégués, présidée par le maire et comprenant les maires délégués, au sein de laquelle peut être débattue toute question de coordination de l'action publique

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

I. - Une conférence nationale de l'autonomie est organisée au moins tous les trois ans afin de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie.

Article 35

Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.

Article 34

I. - L'avancement au grade de maître de conférences hors classe a lieu au choix.

Article R112-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges.

Article A425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11

-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

Article A425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11

-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

Article A423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06

-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :

Article A423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06

-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :

Article 7

Le candidat ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'épreuve orale est déclaré admis à l'examen de guide-interprète régional.

Article D594-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

Pour l'application de l'article préliminaire, les entretiens avec l'avocat ayant un lien direct avec tout interrogatoire ou toute audience, et pour lesquels la personne peut demander à être assistée par un interprète, sont les entretiens intervenant,

Article 33

Sous réserve des dispositions du II de l'article 34, l'avancement d'échelon des maîtres de conférences a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R233-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 07

La conférence est composée des membres titulaires et suppléants désignés comme suit : 1° Un représentant du département désigné par le président du conseil départemental et, le cas échéant, le représentant du conseil de la métropole désigné par le président

Article 37

La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande

Article R811-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 15

ainsi qu'il suit : 1° Un magistrat de l'ordre judiciaire ou un conseiller à la Cour de cassation ou un avocat général près cette cour, en service extraordinaire, président ; 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire ; 3° Un professeur ou un maître de conférences

Article R141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Le président de la conférence des conciliateurs effectue un contrôle préalable de la demande de conciliation.

Article 36

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences.

Article 12

Les membres du conseil consulaires peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Article A422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 24

-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :

Article D1441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37

La conférence territoriale de la santé et de l'autonomie comprend sept collèges dont les membres ont voix délibérative :