Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
25 mars 2008
Dans la nuit du 10 au 11 mars 1996, une inondation s'est produite dans le local d'arrivée d'eau et dans celui de la chaufferie, ce qui a entraîné une interruption du chauffage et de la production d'eau
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fa47251e2b2424b964
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efe3
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Faits et procédure La société [R] TRADING AND GENERAL SERVICES ([R]),société de droit des Emirats Arabes Unis (EAU), dont le siège est à[Localité 1], exerce l'activité de représentation commerciale,
Source officielle1re chambre civile
66a3ebc2c63cd64a75c49206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles.
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc4
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] [N], un bon de commande portant sur la fourniture et la pose de 10 panneaux photovoltaïques, la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur, d'un chauffe-eau sanitaire, d'un pack 'LED' et d'une isolation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10272
24 mai 2018
24 mai 2018
X... le 27 mai 1997 a pour objet la « fourniture et pose d'une installation frigorifique » ; qu'il résulte des éléments produits et notamment du rapport d'expertise que l'exploitation des époux X... était
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200084_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de l'eau.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
surfaces, où les factures sont émises sans précision du nom de l'acheteur ; - il est évident que l'entretien des bâtiments de la SCI C B nécessite des produits d'entretien ; - s'agissant des frais d'eau
Source officielle1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon des devis du 12 juin 2020, la société A 2 Eaux s'est vu confier la fourniture des équipements de la piscine. La déclaration d’ouverture de chantier est intervenue le 5 juin 2020.
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Enfin, l'interruption des travaux a pour seule origine le différend relatif au sens d'enroulement des volets roulants.
Source officielleChambre 1-9
68676bdcfdaf41a8356be68d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et il lui reproche l'absence d'aide pour la recherche de l'origine de cette surconsommation d'eau et la méconnaissance de la loi Warsmann.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201881
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, au regard des dispositions réglementaires applicables et notamment du décret susvisé du 4 mai 1951, les dispositifs d'arrosage des chantiers et d'apports d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bd
20 janvier 2005
20 janvier 2005
des biens d'équipement objets des deux contrats et surtout du caractère unique de la rétribution de la mise à disposition et de la maintenance des biens d'équipement, une résolution du contrat de fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise relative aux désordres affectant l'étanchéité de la géomembrane de l'unité de traitement des eaux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20bf4c4cf860008dff42f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette dernière a signé un contrat de sous-traitance pour la fourniture et la pose de palplanches avec la société Van Halteren Infra BV (VHI) le 7 octobre 2004.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400327_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le IV de l’article L. 213-10-3 dispose que la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique est perçue par l’agence de l’eau auprès de l’exploitant du service d’eau potable, que celui-ci la facture
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd96b63b4c30a576a4923fb
3 février 2020
3 février 2020
Les désordres apparus après les premiers travaux de 2003 et qui se sont manifestés par un écoulement d'eau de ruissellement à partir de la terrasse sur les enduits inférieurs sont identiques à ceux que
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b368768c0355000835f505
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (ci-après désignée Veolia Eau) est une division du groupe Veolia, dont l'activité principale est d'assurer la gestion déléguée de services d'eau et d'assainissement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d60cdc6046d4754b269
28 mai 2026
28 mai 2026
solaire aérovoltaique, chauffe-eau thermodynamique) pour un montant de 25.500,00 €, entièrement financé par un prêt souscrit le même jour auprès de la société CA CONSUMER FINANCE. 2.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc23461a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société AZUR ET CONSTRUCTIONS s’était de son côté engagée à livrer un ouvrage hors d’eau et hors d’air. Le délai d’achèvement était contractuellement fixé au 23 octobre 2012.
Source officiellePage 10 sur 44