Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Attendu, selon l'article 979, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret du 14 mars 1986, qu'à peine d'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement délivré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré

SUR LES EXCEPTIONS D'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEES PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLESEQUELANDE : ATTENDU QUE LE MAIRE, PRIS EN CETTE QUALITE ET COMME REPRESENTANT L'UNIVERSALITE DES ELECTEURS D'UNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avertissement donné aux parties dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avertissement donné aux parties dans

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article

société Sefi ayant formé un pourvoi incident, Mme X... et la SCP X... et Bini, autres parties défenderesses, eurent invoqué l'irrecevabilité des pourvois en raison de la tardiveté du pourvoi principal

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité des pourvois, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 979 du code

Sur l'irrecevabilité du pourvoi de M. X..., en qualité de liquidateur de M.

d'or du travail et la remise de celle-ci sous astreinte ; Attendu que cette demande présente un caractère indéterminé et donc que le jugement attaqué était susceptible d'appel ; Attendu que l'irrecevabilité

cessation des paiements a été fixée au 1er janvier 1996, et invoquent, par le moyen reproduit en annexe, la violation des articles 2129 du Code civil et 107.6 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur l'irrecevabilité

Mme [M], agissant à titre personnel et en son ancienne qualité de mandataire ad hoc de la SCI, d'une part, la SCI prise en la personne de son administrateur provisoire, d'autre part, soulèvent l'irrecevabilité

X... tendant au constat de l'irrecevabilité du pourvoi en raison du décès de Marc B... et, subsidiairement, à l'interruption de l'instance ; Attendu que, le 29 novembre 2016, Mme Y... s'est pourvue en

du délai d'opposition à la date de ce pourvoi ; que le pourvoi principal est, par conséquent, irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi provoqué de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office, après avertissement délivré aux parties en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal et des deux pourvois incidents, examinée d'office après avis donné aux parties

incident ne justifiant pas de la signification à leur égard de l'arrêt attaqué, l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne l'irrecevabilité des pourvois incidents ; PAR CES MOTIFS : DECLARE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué de la SCP Bécheret et Thierry en qualité de liquidateur de M.