Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la SCEE (la société) a demandé au

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIC Sud, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/81089 rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel

Y... était le dirigeant, a été mise en liquidation judiciaire, la société Ouizille-de Keating étant nommée liquidateur ; que celui-ci a poursuivi le recouvrement de la créance résultant du jugement du

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de la SNC CFCI (la société) a demandé

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que le liquidateur judiciaire de M.

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société Ritme productique, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/05249 rendu le 27 janvier 1998 par la

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Télex France, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/4178 rendu le 13 janvier 1998 par la cour

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIPA, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/81942 rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel

X... a été mis en redressement judiciaire le 7 août 1996, puis en liquidation judiciaire le 17 février 1997 ; que par lettre recommandée avec demande d' avis de réception du 25 février 1997, le liquidateur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2003), que la SCP Delaere, liquidateur

publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile, Prononce la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le receveur principal des Impôts de Noisy-le-Sec (le receveur) a notifié le 19 janvier 1996 au liquidateur un avis à tiers détenteur pour obtenir le recouvrement

Y..., dont le siège est ..., et actuellement même ville, ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Chirurgiens-dentistes Y... et A..., dont le siège ..., prise en la personne de son liquidateur

, la société K... et Y..., représentée par Mme K..., étant désignée liquidateur. 3.

Y... étant désigné liquidateur ; que l'arrêt du 24 février 2000, frappé de pourvoi par le liquidateur, a été cassé dans toutes ses dispositions le 22 novembre 2001 ; Attendu que le liquidateur fait

judiciaire le 30 septembre 1998, elle a poursuivi cette instance contre le liquidateur judiciaire, en présence de l'AGS ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 25 octobre 2000) d'avoir

Le 22 septembre 2016, Mme [W] a saisi un juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte prononcée.

l'espèce, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'aux termes de l'article 1291 du Code civil, la compensation légale ne peut s'opérer qu'entre des dettes liquides