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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005790800
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Les requérantes se plaignent de la longueur excessive de la procédure administrative qui a duré près de huit ans.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC006329600
29 novembre 2001
29 novembre 2001
vigueur, le 18 avril 2001, de la loi n° 89 du 24 mars 2001 (ci ‑ après « la loi Pinto »), qui a introduit dans le système juridique italien une voie de recours contre la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345d
1 août 2016
1 août 2016
Que cette longueur excessive du délai écoulé entre les deux marchés publics confiés à INTERPROP et à NET MULTI-SERVICES ait été voulue à dessein ou non, ce délai ne saurait faire obstacle à l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345e
1 août 2016
1 août 2016
Que cette longueur excessive du délai écoulé entre les deux marchés publics confiés à INTERPROP et à NET MULTI-SERVICES ait été voulue à dessein ou non, ce délai ne saurait faire obstacle à l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93462
1 août 2016
1 août 2016
Que cette longueur excessive du délai écoulé entre les deux marchés publics confiés à INTERPROP et à NET MULTI-SERVICES ait été voulue à dessein ou non, ce délai ne saurait faire obstacle à l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93465
1 août 2016
1 août 2016
Que cette longueur excessive du délai écoulé entre les deux marchés publics confiés à INTERPROP et à NET MULTI-SERVICES ait été voulue à dessein ou non, ce délai ne saurait faire obstacle à l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93467
1 août 2016
1 août 2016
Que cette longueur excessive du délai écoulé entre les deux marchés publics confiés à INTERPROP et à NET MULTI-SERVICES ait été voulue à dessein ou non, ce délai ne saurait faire obstacle à l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
1 août 2016
Que cette longueur excessive du délai écoulé entre les deux marchés publics confiés à INTERPROP et à NET MULTI-SERVICES ait été voulue à dessein ou non, ce délai ne saurait faire obstacle à l'application
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603535e71bdec5601c3d1a7a
1 juin 2016
1 juin 2016
jugement du 2 mars 2011, au visa de l'article R.2421-6 du code du travail, ait annulé la décision du ministre du travail prise le 16 octobre 2008 pour un motif de légalité externe portant sur «la longueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC002079706
18 mars 2008
18 mars 2008
Le 3 novembre 1999 et le 13 janvier 2000, l’intéressé déposa deux plaintes auprès du tribunal régional en se plaignant de la durée excessive de la procédure.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110012
6 janvier 2021
6 janvier 2021
dès la première intervention l'ostéotomie type DMMA qui était prévue ; que l'expert abonde en ce sens en indiquant qu'il est regrettable que cette ostéotomie n'ait pas été réalisée, dès lors que la longueur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03399_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Bulgarie, notamment de difficultés d'accès à la procédure d'asile, de l'absence d'interprète, d'un défaut d'assistance juridique, d'informations insuffisantes quant à la procédure à suivre, de la longueur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a2dd25744ff781d557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il n'est ni d'une longueur inhabituelle ni d'une complexité excessive et n'apparaît dès lors pas, en lui-même, contraire à l'intérêt de l'enfant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91ae9b63d827c909cacfe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
outre, le médecin conseil a émis un avis favorable à la poursuite des arrêts de travail ; la présomption d'imputabilité de ces derniers à l'accident du travail du 30 mai 2016 doit s'appliquer ; - la longueur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD007299901
17 octobre 2006
17 octobre 2006
article 16 de la loi de 17 juin 2004, entrée en vigueur le 17 septembre 2004 (ci-dessous : loi de 2004), introduisant dans le système juridique polonais une voie de recours contre la longueur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD001533702
24 octobre 2006
24 octobre 2006
article 16 de la loi de 17 juin 2004, entrée en vigueur le 17 septembre 2004 (ci-dessous : loi de 2004), introduisant dans le système juridique polonais une voie de recours contre la longueur
Source officielleChambre Civile
6981abc5cdc6046d47b8433a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Frais d'honoraires d'avocat : 3 000 euros - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il lui a alloué une indemnisation de 8 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la longueur excessive de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000398704
9 septembre 2008
9 septembre 2008
droit et la pratique internes pertinents Le 17 septembre 2004 est entrée en vigueur la loi adoptée le 17 juin 2004, qui a introduit dans le système juridique polonais une voie de recours contre la longueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC005717900
18 avril 2002
18 avril 2002
2001, de la loi n° 89 du 24 mars 2001 (ci-après indiquée aussi comme la « loi Pinto »), qui a introduit dans le système juridique italien une voie de recours contre la longueur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC001953702
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Le 8 mai 2001, le requérant saisit la cour d’appel de Brescia au sens de la loi n o 89 du 24 mars 2001, dite « loi Pinto » afin de se plaindre de la longueur excessive
Source officiellePage 10 sur 311