violé l'article L. 442-4 précité, ensemble "le principe de l'égalité des armes"; alors, de sixième part, qu'après avoir énoncé, comme le rappelle l'arrêt attaqué, "qu'il n'a pas été objectivé de malformation

D E, qui réside en France auprès de son père, souffre d'une malformation cardiaque congénitale qui a nécessité une opération chirurgicale le 3 juin et que l'état de santé de M.

Mme B se prévaut d'un certificat médical daté du 11 juillet 2022 qui indique que l'état de santé de son enfant requiert un suivi spécialisé dans un centre de référence des malformations cardiaques congénitales

A, né en 2004, se borne à soutenir en des termes généraux qu'étant atteint d'une malformation cardiaque congénitale, sa capacité et son autonomie de déplacement à pied en seraient " fortement " réduites

arrêt de la cour régionale des pensions du 9 novembre 1983, au motif que l'affection présentée n'était que pour partie imputable au service, lequel n'avait aggravé que dans cette proportion une malformation

Elle estime avoir subi un préjudice moral du fait de l'absence d'information sur la malformation et demande aussi réparation du préjudice personnel de l'enfant.

They informed the doctor that the first applicant already had a child from a previous marriage who had been born with a congenital malformation (tibia agenesis [1] ) and sought further information about

renforcer la connaissance des milieux, réduire l'exposition à la pollution par le chlordécone et mieux connaître les effets sur la santé, avec la mise en place de " registres des cancers et des malformations

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que l'enfant Fatimata Bintou Rassoul, qui souffre d'une malformation cardiaque congénitale, doit subir une intervention chirurgicale

Il ressort également des pièces du dossier que son fils C, âgé d'un an, a été opéré d'une malformation cardiaque congénitale, la tétralogie de Fallot le 25 juillet 2023 au service de chirurgie cardiaque

M C est porteur d'une malformation cardiaque congénitale.

Il ressort des pièces du dossier qu'Archil, né en 2011, a subi deux opérations consécutives en Géorgie, en raison d'une malformation cardiaque congénitale sévère, la première en 2011, puis la seconde en

Ceux-ci indiquent qu'il a été opéré d'une malformation cardiaque congénitale (tétralogie de Fallot) en Algérie alors qu'il était un nourrisson et préconisent un suivi annuel en cardiologie et une intervention

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B, née le 11 janvier 2005, porteuse d'une cardiopathie congénitale complexe, n'a pu être soignée en Algérie et a dû se rendre, d'abord en Lybie, puis

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A, née le 27 mars 2021, souffre d'une trisomie 21 et d'une malformation cardiaque congénitale, pour la prise en charge desquelles elle bénéficie d'un

C, porteur d'une malformation cardiaque congénitale, a été victime d'un accident vasculaire cérébral en janvier 2019, puis, à la suite d'une endocardite infectieuse, a bénéficié, en urgence, d'une intervention

D... est atteint d’une malformation cérébrale congénitale opérée et souffre aujourd’hui d’un retard mental profond, de troubles psychiatriques lourds, des troubles du comportement incluant des fugues récurrentes

L'enfant Mathis C, né le 3 juillet 2019, s'est vu diagnostiquer à l'âge de trois mois un retour veineux pulmonaire anormal dû à une communication interauriculaire, malformation cardiaque congénitale.

pièces des dossiers que la fille D... et Mme H..., née en Géorgie le 28 juin 2016, porteuse d’une maladie génétique rare, présente notamment un retard du neurodéveloppement, une microcéphalie et une malformation

Pour contester cet avis Mme C fait valoir qu'elle souffre d'une malformation complexe congénitale rare occasionnant une hypertrophie cylindrique de l'ensemble du membre inférieur gauche (gigantisme) associée