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214 résultats pour « mammectomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02315_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est atteinte d’un cancer du sein pour lequel elle a subi une mastectomie le 15 janvier 2019 et une reconstruction mammaire en octobre 2023, complétée le 2

Source officielle

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TA

9ème Chambre

DTA_2509091_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme D..., atteinte d’un cancer du sein, a subi le 5 février 2020 une mastectomie totale droite puis une chimiothérapie de mars à juin 2020, avant de commencer un traitement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304714_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

notamment du certificat médical rédigé par un médecin généraliste le 19 février 2020, que le cancer du sein de la requérante a été diagnostiqué en 2013 et qu'elle a subi, dans son pays d'origine, une mastectomie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01107_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a souffert d'un cancer du sein diagnostiqué en 2015, pour lequel elle a subi une mastectomie et un curage axillaire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203417_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'oncologie médicale du centre hospitalier privé Beauregard à Marseille pour un cancer du sein droit localement avancé, traité initialement par hormonothérapie néo-adjuvante, puis, en avril 2020, par mastectomie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109916_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme B, qui bénéficie d'un suivi médical régulier à la suite d'une mastectomie du sein gauche et d'une opération oculaire, soutient qu'elle ne sera pas en mesure de bénéficier effectivement d'un traitement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00587_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, Mme B, qui a accepté la levée du secret médical, s'est prévalue d'un cancer du sein gauche diagnostiqué en octobre 2018 pour lequel elle a subi une mastectomie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153718

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Pour reprendre l’exemple des phalloplasties, certains FtM [ Female to Male ] ne les demandent pas, alors qu’ils souhaitent néanmoins une mastectomie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD002850405

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

    Le 11 décembre 1997, la requérante subit une mastectomie, pratiquée par le D r K. Le D r X., également présent lors de l'opération, lui posa par la suite deux implants de silicone.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153720

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Pour reprendre l’exemple des phalloplasties, certains FtM [ Female to Male ] ne les demandent pas, alors qu’ils souhaitent néanmoins une mastectomie.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 mai 2018, [F] [A] a subi une mastectomie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02807_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Pour contester cette appréciation, la requérante, qui souffre d'un cancer du sein droit découvert en 2019, ayant nécessité une chimiothérapie ainsi qu'une mastectomie la même année, puis une radiothérapie

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401301_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme F, souffrant d'un cancer du sein, a bénéficié d'une mastectomie droite le 15 janvier 2019 ainsi que d'une reconstruction mammaire en octobre 2023 complétée par

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc6e

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

fonctions physiologiques, la perte de la qualité de vie, et les troubles ressentis avec perte de ses activités favorites ; ce taux de 20% a été fixé par l'expert judiciaire qui n'a pas retenu la mastectomie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les différents fournisseurs (EDITION DU ROSEAU/ COPERMAG/ MATECOM/ EDITION MEDIA INFO/ EDITIONS PROFESSIONNELLES REUNIES) sont au nombre de 5 et les sociétés d'édition au nombre de 11).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508242_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Alors que le requérant avait subi une mastectomie dix jours avant l’édiction de la décision attaquée, et était, à la date de celle-ci, suivi avec des traitements post-opératoires, le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501666_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est atteinte d’un cancer du sein gauche traité par mastectomie en mai 2021, nécessitant un suivi régulier, et souffre de fibromes utérins, à l’origine d’une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100412

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

physiologiques, la perte de la qualité de vie, et les troubles ressentis avec perte de ses activités favorites ; ce taux de 20% a été fixé par l'expert judiciaire qui n'a pas retenu la mastectomie

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68e7451cb214cd5a53bde4e2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort de ces documents (pièces n°2 à 7 et n°21 et 22) que cette dernière s'est vue diagnostiquer un cancer du sein droit en 1992, entraînant une mastectomie en 1995 en raison d'une récidive.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2c9e12c85000874aed6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par ailleurs, Mme [F] justifie cumuler des problèmes de santé (traitement opératoire d'un AVC en 1996, titulaire d'une carte d'invalidité depuis 2008, mastectomie partielle en 2014, '), lesquels ne caractérisent

Source officielle