AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02315_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est atteinte d’un cancer du sein pour lequel elle a subi une mastectomie le 15 janvier 2019 et une reconstruction mammaire en octobre 2023, complétée le 2
Source officiellePage 10 sur 11
9ème Chambre
DTA_2509091_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme D..., atteinte d’un cancer du sein, a subi le 5 février 2020 une mastectomie totale droite puis une chimiothérapie de mars à juin 2020, avant de commencer un traitement
Source officielle