Mohand et de la MACIF, les conclusions de M.

demande d'inscription, alors que ce texte, de presque 20 ans d'âge, lui apparaît désormais obsolète au regard des changements profonds intervenus dans les modes de locomotion et du recours désormais massif

Y... constitue à lui seul un service car il effectue également des tâches autres que cariste, notamment le samedi matin où il est seul sur le parc ; que M.

1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et cadres et salariés de l'industrie et du commerce, (MACIF

contre la MACIF, a , dans l'attente de la décision devant intervenir dans l'instance au fond engagée devant le tribunal de grande instance d'Evry, par M.

nombreux courriels démontrant qu'elle travaillait de manière récurrente avant 9h du matin et après 19h ainsi que pendant ses congés, ce dont il se déduisait qu'elle présentait des éléments suffisamment

[D] [CE] et de Mme [E] [CE] née [PM], de Mme [AH] [AT] et de la société FILIA MAIF, de M. [Y] [Z] et de M. [V] [EY], de la société MAIF, prise en qualité d'assureur de M.

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MACIF

tant en son nom qu'ès qualités de curatrice de Mme Z... susnommée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société MACIF

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Michel, - La société PHOENIX MATIC

Y... et la MAIF, les conclusions de M.

ordonner une mesure d'expertise destinée à déterminer le préjudice d'exploitation subi par la société SLN du fait de l'interruption de la production le 6 septembre 2018 de 5 heures 30 à 7 heures 30 du matin

[I] ont accepté le devis de « fabrication d'une maison individuelle en bois massif » de la société Création bois massif, depuis en liquidation judiciaire, puis radiée du registre du commerce et des sociétés

décembre 1988) de lui avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin

et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF

[P], alors qu'il était passager d'un scooter assuré par la société MACIF (la MACIF), a été victime d'un accident de la circulation. 2.

et Lundi matin logistics de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - a condamné in solidum les sociétés Groupe lundi matin et Lundi matin logistics, ou l'une à défaut de l'autre, à payer à la société

Ainsi, par acte en date du 11 décembre 2023, la société Macif a fait assigner MM.