MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article L. 3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

[R] [Y] né le 20 Avril 2001 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 21 juin 2024 au centre hospitalier de [Localité 4], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article L. 3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

[V] [G] a sollicité la mainlevée de cette mesure de soins psychiatriques.

[M] [G] né le 30 Mai 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] en hospitalisation complète depuis le 27 juin 2025 au centre hospitalier de [Localité 8], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

en place d'un programme de soins selon les modalités proposées par le docteur [H], psychiatre de l'établissement de soins.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L.3212-1 du code de la santé publique prévoit qu'une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l'objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

Il convient toutefois de souligner que Madame [L] a été admise en soins psychiatriques en raison d'une décompensation thymique et de troubles du comportement dans un contexte de rupture de suivi et de

-Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

du Docteur [X] [N], médecin psychiatre à l’EPSMA, en raison d’un passage à l’acte suicidaire et de son état d’agitation.

[T] est paralysé, il a besoin de soins spécifiques à son état qu'il ne peut pas avoir à l'hôpital psychiatrique. M. [T] expose qu'il est paralysé jusqu'au milieu du torse.

[P] [L] né le 10 Juin 1999, demeurant [Adresse 2] en hospitalisation complète depuis le 31 mars 2025 au centre hospitalier de [Localité 7], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés

son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

[O] [C] né le 19 Septembre 1990, demeurant [Adresse 2] en hospitalisation complète depuis le 01 avril 2025 au centre hospitalier de [Localité 7], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [S] [T] a été admis en soins psychiatriques

psychiatriques d'urgence, en date du 18 juillet 2025, Vu le certificat d'admission en soins psychiatriques en cas d'urgence du Dr [E] [M] concernant Mme [X] [I] épouse [G] en date du 18 juillet 2025

, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent.

psychiatriques ; Vu la décision de M.

soins psychiatriques mentionnée à l'article L. 3222-5.

psychiatriques sur la décision du directeur d'établissement que lorsque ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance