Mme A se prévaut de la réalisation de 701 heures de face à face pédagogique, soit un nombre d'heures n'excédant pas le maximum fixé par l'annexe 4 et d'un total de 33 visites en entreprise, soit un nombre

Les restrictions apportées aux visites familiales reposaient sur une base légale qui conférait aux administrations pénitentiaires toute latitude pour choisir les jours des visites à condition que les visites

du visiteur.

Toutefois, par une décision du 17 décembre 1996, le tribunal ordonna la non-application des restrictions visant le nombre de visites familiales, les aliments et les paquets.

médicaux doivent effectuer un nombre déterminé des visites, soit 1060 visites médicales par an ; Mme X... invoque que : - du fait de son activité syndicale elle ne peut effectuer que la moitié environ

en place des plaques de plexiglas sans prévoir un dispositif d'hygiaphone, entraînant une dégradation des conditions acoustiques des parloirs, et la durée des parloirs a été réduite, de même que le nombre

Par plusieurs décisions ultérieures rendues entre mai 2024 et février 2025, les juridictions internes rejetèrent, notamment, la demande du requérant en vue de l’augmentation du nombre de visites à ses

Votre nombre de visites est bien inférieur à la moyenne du nombre de visites par chargé de développement (moyenne de 560 en 2021).

nullement vexatoire; - Sur la réalité et la gravité des fautes reprochées: Attendu qu'il est d'abord fait grief au salarié de ne rendre compte de son activité réelle (notamment en indiquant le nombre

n'est pas le parc des expositions mais les exposants, qui doivent assurer la sécurité des lieux lors de la tenue de leur salon, et qui ont des besoins en agents de sécurité variables en fonction du nombre

et état général des douches, lavabos et toilettes)   ; -           Le nombre et le type de repas servis par jour   ; -     &#

Toutefois, ces seules allégations, à les supposer établies, ne permettent pas, eu égard notamment au nombre du nombre de visites effectuées sur le lieu d'exploitation et chez son comptable, et de la possibilité

Si Mme A soutient que le prix de son chalet a été déterminé par un professionnel de l'immobilier, le faible nombre de visites de son chalet aurait dû l'inciter à réviser à la baisse le prix de vente proposé

Les services « optimisation du trafic pour des sites internet », d'une part, visent à améliorer le référencement d'un site internet, à augmenter le nombre de visiteurs de ces sites par choix de mots clés

elle le prétend, la cessation certaine de son activité ; qu'en particulier, la fréquentation de son site a continué d'augmenter en 2007 et a doublé en 2008, puis, après avoir diminué, a retrouvé un nombre

courrier de Mme C et d'une autorisation de parloir dont bénéficie son fils, ne justifie pas d'une participation effective à l'entretien de cet enfant ni même de liens réels avec lui, la régularité et le nombre

En outre, leurs déclarations sont également incohérentes s'agissant du nombre de visites de M. A pendant les trois semaines d'hospitalisation suivant la naissance de cette enfant.

détermine les lieux, établissements ou événements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire, délivré notamment au vu d'un certificat de rétablissement, au-dessus d'un certain nombre