charge du père, et les frais exceptionnels des enfants ont été partagés par parts égales entre les parents.

, de ses difficultés relationnelles avec les parents employeurs, d'autre part, de sa collaboration insuffisante avec le service de la Protection maternelle et infantile (PMI) en charge du contrôle de son

4] 2020 à [Localité 11], du territoire français sans l'autorisation des deux parents, RAPPELLE que cette interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents est inscrite au fichier

Selon l’article 373-2-1 du même code si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

Elle nota que les deux parents semblaient incapables de garantir aux enfants un développement psycho-physique correct. 7.

parentale et que ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande que le Juge peut confier l'exercice de cette autorité parentale à l'un seulement des deux parents ; Attendu il est vrai qu'en l'espèce

national des deux enfants mineurs sans l'autorisation des deux parents pendant une durée de deux ans.

l'autorité parentale est exercée exclusivement par la mère et que le père bénéficie d'un droit de visite en lieu neutre un samedi sur deux, pour une durée de trois heures, pendant une durée de huit mois

parents et l’enfant. 23 .

Elle a sollicité le 1er juin 2009 la prise en charge de ses frais d'hébergement au titre de l'Aide Sociale.

en charge quotidienne assurer à ses deux enfants évoluant positivement en famille d'accueil les conditions minimales de bon développement alors que les mineurs apparaissent toujours dans une situation

- constaté que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur Nabil, Oualid et Siham Y...

  » Par ordonnance du 20 avril 1998, le juge aux affaires familiales confia aux deux parents l’exercice conjoint de l’autorité parentale et maintint la résidence des enfants au domicile de la mère

En outre, il n'est pas allégué que la prise en charge de la plus jeune des enfants ne pourrait être poursuivie au Maroc.

A est également reproché à Mme E un défaut de soins et de prise en charge correcte des enfants en ce qui concerne leur hygiène, en refusant d'exécuter certaines tâches, plus particulièrement le change

du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire ; DIT que les frais exceptionnels des enfants non pris en charge seront partagés par moitié entre les parents, sur présentation de justificatifs

[B] et de Mme [R] sont nés trois enfants dont deux sont encore à la charge de leurs parents ; qu'après leur divorce, un juge aux affaires familiales a fixé le montant de la contribution due par le père

droit à une majoration de : a) 0,25 part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge exclusive ou principale d'aucun enfant

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur